D-01-08
Recommandations Gestion du patrimoine et protection des mineurs
Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
- Etat le : 24 juillet 2013
- Date d’origine : 24 juillet 2013
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