A-09-01

Dans un arrêt B-2334/2023 du 1er octobre 2025, le TAF a rendu une décision partielle annulant la décision de la FINMA du 19 mars 2023 ordonnant l’amortissement des emprunts hybrides reconnus comme fonds propres de base supplémentaires (additional tier 1 ; AT1). Il s’agit d’une étape importante dans ce qui s’annonce comme une longue saga judiciaire. Le présent commentaire déroge exceptionnellement à la pratique habituelle quant à la longueur du texte, compte tenu de l’importance de l’arrêt et de son ampleur.[...]

Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral propose l’élaboration d’un régime de responsabilité individuelle des dirigeants (également appelé senior managers regime, SMR) dans le dispositif « Too Big To Fail » (TBTF). Un SMR attribue des responsabilités concrètes aux dirigeants de l’échelon hiérarchique le plus élevé et permet aux autorités de surveillance d’identifier plus facilement les personnes fautives. Ce commentaire se concentre sur l’une des 37 mesures analysées par le Conseil fédéral dans son[...]

Depuis l’adoption du régime too big to fail en 2011, l’art. 52 LB prévoit que le Conseil fédéral doit examiner trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif puis tous les deux ans les dispositions des art. 7 à 14b LB, les comparer avec les normes internationales correspondantes à l’étranger et en faire rapport à l’Assemblée fédérale, le cas échéant avec des propositions de modifications de la loi ou des ordonnances. Dans son rapport sur les banques d’importance systémique du[...]

Le Financial Stability Board (FSB) salue les progrès de la Suisse sur la mise en œuvre des règles « Too Big To Fail » (TBTF), tout en soulignant qu’il reste du travail. Son second peer review report du 29 février 2024 porte sur la période 2022-2023 et vise les banques d’importance systémique (systemically important banks, SIBs) actives au niveau international. Les dix recommandations que le FSB formule peuvent être résumées comme suit : Augmentation des ressources de la FINMA sur les plans[...]