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(Edition billingue, anglais/français)
Le développement de l’espace financier européen est un phénomène qui intéresse nécessairement la Suisse, au vue des relations économiques et financières étroites qu’elle entretient avec la Communauté.
Jusqu’ici, l’attention a principalement porté sur la question de l’accès au marché (notamment le principe de la licence unique et la réciprocité) et sur les problèmes spécifiques de la circulation des capitaux, de la solidité financière (notamment en ce qui concerne les fonds propres), de la transparence (notamment en matière boursière) et des règles de conduite (notamment la reconnaissance mutuelle des standards nationaux).
Le consommateur, client de la banque, n’apparaît dans ces discussions qu’en filigrane.
Deux approches, d’ailleurs liées entre elles et complémentaires, sont envisageables pour permettre de garantir l’existence du niveau de protection « élevé » conforme tant aux tendances actuelles qu’aux dispositions du Traité :
1. La garantie de la solidité financière des établissements bancaires, par le biais de l’adoption de règles prudentielles et de règles en matière de liquidation.
2. La garantie de l’existence d’un choix quantitativement (prix) et qualitativement acceptable, par le biais de l’adoption de règles de conduite et de règles en matière de concurrence.
Cette protection ne doit pas seulement être offerte sur le plan national ou communautaire, mais également dans le cadre d’opération transfrontières – qu’elles soient sollicitées ou interviennent à l’initiative du consommateur.
Savoir si ces approches sont suffisantes ou doivent encore être complétées par des mesures dites de protection du consommateur et de promotion de ses intérêts est une question non encore résolue.
Le but du colloque, dont les rapports font l’objet du présent ouvrage était de faire la synthèse des travaux communautaires en la matière et de procéder à un premier examen du problème dans la perspective d’un consommateur-client de banque en Suisse.
Il s’agissait là, bien entendu, d’un objectif ambitieux ; le sujet étant vaste, il était nécessaire de le délimiter :
1. Quant aux services bancaires : n’ont pas été traités que le paiement, traditionnel ou électronique (avec ou sans carte), l’ouverture de compte courant ou d’épargne et le crédit à la consommation – à l’exclusion du crédit hypothécaire ou des fonds de placement, qui, vu la complexité des problèmes qu’ils posent, mériteraient de faire l’objet d’un colloque spécifique.
2. Quant aux mesures concrètes de libéralisation et de réglementation : la libre circulation des capitaux et le libre établissement des institutions bancaires ont été tenus pour acquis, seule la question de la libre prestation transfrontalière des services bancaires étant examinée.
3. Quant aux préoccupations des consommateurs : les problèmes liés aux charges fiscales, à la politique en matière de change et à la protection des données ont été exclus du débat.
– Liberalisation and regulatory reform in the field of banking services in Europe / Jeremy Mitchell
– La libération des services bancaires et l’encadrement réglementaire dans la Communauté européenne / Paolo Clarotti
– Transborder banking in the EC – Competition law and the consumer interest / Norbert Reich
– Transborder banking services : the consumer’s interest. Contractuel aspects / Thierry Bourgoignie
– Liberalisation and regulatory reform in the field of banking services in Europe : summary of the BEUC policy / Bob Schmitz
– Libéralisation des services financiers en Europe : état des discussions Suisse /AELE-CE
– Bankenreziprozität – Politik der EBK / Daniel Zuberbühler
– European banking reform – the EFTA perspective / Emile Ems
– La libéralisation des activités bancaires transfrontières. Le point de vue du consommateur suisse / Bernd Stauder
– La libéralisation des activités bancaire dans la CEE. Le rôle continu du droit international privé / Jürgen Dohm

Le droit du marché financier suisse, domaine juridique longtemps négligé, est aujourd’hui à la fois en pleine évolution et objet d’attention pour de nombreux juristes. En effet, on constate une variété croissante des émissions publiques, l’apparition de nouveaux instruments financiers et des transformations importantes des marchés secondaires (par exemple en raison de l’évolution technologique).
Le présent volume, contenant les actes d’un colloque tenu à Genève en mai 1987, vise à offrir une vue globale des principes régissant le droit du marché financier suisse et de leurs applications pratiques. Une première partie est consacrée à l’objectif de la protection des investisseurs et à sa concrétisation – notamment par l’extension du champs d’application de la loi fédérale sur les banques. La seconde partie traite des émissions publiques, tant en général (notion d’appel au public, clauses particulières des contrats d’emprunt), qu’au regard de l’ouverture au public ou de l’appel régulier. La troisème partie est relative aux marchés secondaires ; elle concerne aussi bien les marchés traditionnels (notamment les règles d’admission à la cotation) que les nouveaux marchés (notamment électroniques). La dernière partie aborde deux problèmes fondamentaux : responsabilité des intermédiaires et rôle respectif de la loi et des conventions privées.
Rapports et débats offrent des analyses juridiques et pratiques qui intéresseront tant le juriste (juges, avocats, juristes de banques et d’entreprises) que toute personne (intermédiaires financiers, membres de fiduciaires, etc.) amenée à être en contact avec le marché financier suisse.
PREMIERE PARTIE
Les marchés financiers et la protection des investisseurs
– 1. La protection des investisseurs : portée et limites de la réglementation
– 2. L’application de la loi sur les banques aux sociétés financières et à d’autres intermédiaires financiers
DEUXIEME PARTIE
Les émissions
– 3. L’appel au public des sociétés suisses
– 4. L’appel au public des sociétés étrangères en Suisse
TROISIEME PARTIE
Les marchés secondaires
– 5. Les marchés traditionnels
– 6. Les règles d’admission à la cotation
– 7. Les nouveaux marchés
QUATRIEME PARTIE
Le droit du marché financier
– 8. Les obligations des intermédiaires : membres d’un syndicat d’émission, « brokers », gérants de fortune, etc.
– 9. Rôle de la loi et des règlementations privées

Cet ouvrage analyse certains aspects de l’avant-projet de loi fédérale sur les banques, comme les conditions d’autorisation pour l’exploitation des banques ; l’application de la loi aux succursales et aux filiales des banques suisses à l’étranger ; les règles sur la gestion des banques ; et enfin la protection des déposants en cas d’insolvabilité d’une banque.
Ce volume présente les travaux d’un colloque international, organisé en 1983 par la Faculté de droit de Genève, pour examiner certains aspects de l’avant-projet de la loi fédérale sur les banques.
Les principaux thèmes retenus sont les conditions d’autorisation pour l’exploitation des banques (y compris les conditions particulières pour les banques dominées par l’étranger), l’application de la loi aux succursales et aux filiales des banques suisses à l’étranger, les règles sur la gestion des banques et enfin la protection des déposants en cas d’insolvabilité d’une banque.
Chaque thème est étudié en comparant l’avant-projet aux législations bancaires allemande, britannique et belge. Dans l’ensemble, on peut constater une large convergence des réglementations bancaires européennes et de l’avant-projet. A certains égards cependant, le système suisse reste isolé : par exemple, pour l’exigence de réciprocité s’appliquant aux banques dominées par l’étranger. On relèvera aussi l’existence de certains problèmes encore imparfaitement résolus, en particulier celui de la surveillance des holdings bancaires.
– I. Le champ d’application de la loi et les conditions d’autorisation.
– II. Les conditions d’autorisation et les règles particulières applicables aux banques dominées par l’étranger.
– III. L’application de la loi aux succursales et filiales des banques suisses à l’étranger.
– IV. Les principales règles sur la gestion des banques.
– V. La protection des déposants en cas d’insolvabilité de la banque.
– VI. Les objectifs de la loi.
– VII. Table ronde.

Henry Peter et Rashid Bahar
 Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
 Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
 Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
 Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
 Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
 Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
 Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
 Jurisprudence administrative récente

Blanche Sousi
 Actualités européennes en droit bancaire
Anne Héritier Lachat
 Loi sur les bourses : quelques nouveautés en matière d’offres publiques d’acquisition
Jacques Iffland
 La notion de manipulation de cours illicite après l’arrêt Fondation F. et l’entrée en vigueur de l’art. 161bis CP
Xavier Oberson
 Jurisprudence et pratique fiscales récentes dans les services bancaires et financiers

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent

Riccardo Sansonetti
 Les intermédiaires financiers assujettis à la LBA et leur affiliation (autorité de contrôle, autorités de surveillance, organismes d’autorégulation)
André Cuendet
 Les intermédiaires financiers assujettis et leur affiliation
Claude-Alain Margelisch
 Les obligations légales de diligence et leur concrétisation, notamment par l’autorégulation
Marco Franchetti
 Quelques aspects de la loi sur le blanchiment sous l’angle de la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières et des fonds de placement
Shelby du Pasquier
 Obligation de communiquer et blocage des avoirs

Patrizio Merciai
 L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
 Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
 Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
 La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
 Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
 Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
 Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
 Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

I. Loi sur les bourses

Alain Hirsch
 Le nouveau règlement de cotation de la Bourse suisse
Urs Zulauf
 Les règles de conduite des négociants dans la nouvelle loi suisse sur les bourses – De vieilles recettes mises au goût du jour ?
Daniel Guggenheim
 Remarques sur la portée et la signification de l’article 11 LBVM
Sylvain Matthey
 Remarques sur les règles de conduite des négociants

II. Convention de Lugano

Gabrielle Kaufmann-Kohler
 Convention de Lugano et contentieux bancaire

III. Jurisprudence

Xavier Oberson
 Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Renate Pfister-Liechti
 Mesures provisionnelles et droit des successions – Jurisprudence genevoise récente
Bernhard Sträuli
 Territorialité de l’enquête pénale et garantie d’une activité irréprochable – A propos d’une ordonnance de la Chambre d’accusation de Genève
Luc Thévenoz
 Jurisprudence récente relative aux opérations bancaires

Opérations d’initiés : interdites dans certains pays, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse ?
Comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères ?
(Articles en français, anglais et allemands)
Une transaction en bourse est qualifiée d' »opération d’initiés » lorsque des titres sont achetés (ou vendus) par des personnes bénéficiant d’information confidentielles, susceptibles d’influencer sensiblement le cours des titres.
Ces opérations d’initiés sont aujourd’hui interdites dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis. A la lumière des diverses expériences étrangères, convient-il de réprimer ces opérations en Suisse, le cas échéant par quels moyens et dans quelles limites ? Tel est l’objet d’un avant-projet de loi présenté par le Département fédéral de justice et police.
En outre, comment la Suisse doit-elle répondre aux demandes d’entraide pénale présentées par des autorités étrangères (par exemple la « Securities and Exchange Commission » américaine) désirant poursuivre des opérations d’initiés réalisées à l’étranger par l’intermédiaire de banques suisses ?
Telles sont les questions qui furent examinées par un colloque international organisé à Genève en 1984 et dont les travaux sont publiés dans le présent volume.
I. Droit comparé
Liste des membres de l’International Faculty for Corporate and Capital Market Law
II. L’avant-projet de loi suisse
1. Problèmes généraux
– A. Punissabilité des opérations d’initiés
– B. L’action pénale
– C. L’action civile
– D. L’autorité administrative
2. Aspects particuliers
– E. L’information
– F. Les genres de titres
– G. L’avantage obtenu
– H. Le tippee
III. L’entraide internationale en matière d’opérations d’initiés en Suisse, aujourd’hui et selon le projet de loi
IV. Conclusions