Le droit de gage général constitué en faveur d’une banque

Propre à toute relation bancaire et pourtant pas spécialement récente, l’institution du droit de gage général bancaire n’en demeure pas moins méconnue des clients – quand bien même ils seraient juristes – du moins jusqu’au moment où les banques s’en prévalent.

La thèse de doctorat a pour ambition d’aborder la matière du point de vue des droits réels, mais également du droit des obligations, incontournable en tant qu’il régit la validité du contrat de gage, condition nécessaire à la constitution de ce droit de gage bien particulier.

Pour cette raison, une étude approfondie est consacrée à ce contrat, particulièrement quant à l’objet du gage – qu’il se doit de désigner – et aux implications réelles et/ou obligationistes qui en découlent. L’épineuse question du cercle des créances garanties est en outre abordée avec l’espoir de trouver une solution prévisible et équitable pour les parties concernées.

Pour autant et au préalable, la thèse de doctorat n’aura pas oublié de traiter, notamment, de la nature juridique du droit de gage général bancaire, de son utilité, des autres conditions réelles nécessaires à sa constitution ou encore des relations qu’il entretient avec le contrat de dépôt et les autres sûretés connues de la pratique bancaire.

Cette thèse a été soutenue avec succès le 28 avril 2021.