L'Instance d'admission du SWX Swiss Exchange annonce les axes prioritaires pour le contrôle des rapports de gestion 2003

Par communiqué no 22/2003 du 15 décembre 2003, l’Instance d’admission du SWX a annoncé les axes prioritaires de son activité de contrôle des rapports de gestion de l’exercice 2003 et 2003/2004.
Pour les sociétés cotées au SWX, le respect des normes comptables reconnues par cette bourse est une condition de maintien à la cotation. L’Instance d’admission du SWX veille au respect de ces normes, et prononce des sanctions en cas de violation. Dans son communiqué no 22/2003, elle confirme son intention, « dans le contexte des divers scandales comptables survenus en Suisse et à l’étranger », de procéder à des contrôles renforcés. En outre, elle fait part de son intention d’accorder une attention particulière au respect de certaines règles particulières : tableau de flux de trésorerie (IAS 7, Swiss GAAP RPC 6), dépréciations d’actifs (IAS 36, Swiss GAAP RPC 20), provisions (IAS 37), information sectorielle (IAS 14, Swiss GAAP RPC 8), regroupements d’entreprises (IAS 22), impôts différés (IAS 12, Swiss GAAP RPC 11), passage des Swiss GAAP RPC aux IFRS (IFRS 1) et prévoyance en faveur du personnel (IAS 19, Swiss GAAP RPC 16).
L’Instance d’admission confirme aussi sa pratique consistant à publier les sanctions prononcées pour violation des normes comptables applicables.
Egalement le 15 décembre 2003, l’Instance d’admission a annoncé avoir actualisé au 30 novembre 2003 sa Circulaire no 6, qui définit les obligations des émetteurs qui ont choisi d’adopter les normes IFRS comme standard comptable (Communiqué no 21/2003).