Subtilement, à très petits pas : vers une SEC européenne ?

Dans le cadre de l’Union européenne, les autorités nationales chargées de surveiller les marchés de valeurs mobilières s’étaient déjà réunies dès 1997 dans un club informel (FESCO-Forum of European Securities Regulators). En 2001, cette organisation est devenue officielle et s’appelle « The Committee of European Securities Regulators » (CESR). Ce comité est surtout connu pour le rôle qu’il joue dans la préparation des directives d’application de la Commission de l’UE. Mais il a aussi pour mission de coordonner l’action des autorités nationales de surveillance.
Dans un document publié en octobre 2004 (CESR/04-527b), le CESR présente les mesures prises pour permettre une application cohérente des règles européennes dans les 25 pays membres. Tout d’abord, le CESR coopère à la préparation des différentes législations nationales appliquant les directives européennes. Ensuite, il s’efforce d’harmoniser la politique générale suivie par les autorités nationales de surveillance. Enfin, pour régler les difficultés qui pourraient surgir entre lesdites autorités, le CESR créera un système de médiation.
Le CESR a également publié un autre document (appelé « Himalaya Report ») beaucoup plus intéressant, décrivant ses intentions et présentant des propositions (CESR/04-333f). Ce document, encore provisoire, est soumis à une procédure publique de consultation et sera prochainement discuté par les organes officiels de l’Union européenne.
Tout d’abord, le CESR propose que les différentes autorités nationales soient dotées de pouvoirs équivalents pour adopter des règles d’application, pour procéder à des enquêtes et pour prendre des sanctions. Il faudrait aussi que ces différentes autorités aient des ressources financières et humaines comparables, que leurs priorités soient coordonnées et que l’efficacité de leur action soit semblable.
Le CESR propose également un certain nombre de mesures plus concrètes, applicables dans les cas présentant un caractère « transnational » : la désignation d’une autorité nationale de coordination, la possibilité de conduire des enquêtes conjointes, etc.
Enfin, le CESR envisage, dans certains domaines déterminés, d’avoir la possibilité de prendre lui-même des décisions applicables dans l’ensemble de l’UE. Tel pourrait notamment être le cas pour la surveillance des institutions (bourses, intermédiaires et émetteurs) ayant une activité transnationale importante. Tel pourrait aussi être le cas pour l’émission de nouveaux produits, pour l’application de certaines règles comptables, pour la surveillance des agences de notation (rating agencies), etc. Cette proposition, la plus audacieuse, impliquerait l’adoption de nouvelles bases juridiques sur le plan européen.
Il va sans dire que la Suisse ne pourra manquer d’être indirectement influencée par cette évolution de la surveillance européenne des marchés de valeurs mobilières.