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Virt-x : Les blue chips suisses doivent choisir entre deux segments

Filiale à 100 % du groupe SWX, virt-x est la bourse anglaise, surveillée par la Financial Services Authority, sur laquelle se négocient les actions des sociétés suisses constituant le Swiss Market Index (SMI). Cette démarche a permis à la bourse suisse de conserver la cotation et le négoce de ces titres que le prélèvement du droit de timbre en Suisse poussaient à une délocalisation croissante, à Londres principalement.
L’entrée en vigueur des directives « prospectus » , « transparence » et « abus de marché » de l’Union européenne a cependant pour effet d’alourdir considérablement les obligations des sociétés dont les titres sont négociés sur virt-x. Pour certains émetteurs cotés, cette aggravation pouvait apparaître dissuasive. Désireuse de permettre à ces émetteurs d’éviter un assujettissement aux nouvelles règles communautaires s’ils le souhaitent, SWX a décidé de créer deux segments sur virt-x. Elle vient de l’annoncer dans un communiqué de presse.
Le premier segment, eurocompatible (EU Regulated Market Segment), est intégralement soumis à la législation européenne. En contrepartie d’exigences plus étendues en matière de prospectus et de transparence, il offre aux émetteurs un passeport européen qui les autorise à faire admettre leurs titres au négoce dans toute autre bourse européenne. Le second segment (UK-Exchange Regulated Market Segment) n’est pas soumis à la législation européenne, et n’offre donc pas un tel passeport.
Les sociétés actuellement admises au négoce sur virt-x seront automatiquement transférés sur le segment eurocompatible au 1er juillet 2005. Elles devront à l’avenir publier un prospectus conforme au Règlement de cotation complémentaire, qui reprend les exigences des textes communautaires. Quoique remis à l’Instance suisse d’admission, le prospectus sera vérifié par la FSA, qui prononcera désormais l’admission à la cotation.
L’application de la directive abus de marché entraîne des obligations importantes pour les émetteurs qui ont demandé ou accepté la négociation de leurs titres sur le segment eurocompatible. Si les règles relatives à la publicité événementielle paraissent substantiellement inchangées, ces émetteurs devront maintenir en permanence une liste des personnes initiées au sens de l’art. 6(3) de la directive « abus de marché ». En outre, les dirigeants sociaux et leurs proches devront annoncer à la société – et celle-ci rendre accessible au public – les transactions opérées sur les titres de cette société. Contrairement à la réglementation suisse longuement négociée (cf. notre actualité n° 245 du 7.10.2004), ces annonces doivent être transmises et rendues publiques dans les cinq jours suivant la transaction, quel que soit leur montant.
Tant qu’ils n’ont pas explicitement demandé ou implicitement approuvé l’admission de leurs titres de participations sur le segment eurocompatible, par exemple en procédant à une augmentation de capital supérieure à 10 %, les émetteurs dont les titres sont traités sur le EU Regulated Market Segment et leurs organes dirigeant échappent néanmoins aux règles précitées. Dans tous les cas, ils peuvent demander leur admission au UK-Exchange Regulated Market Segment. En terme de communication publique et de relations avec les investisseurs, il n’est pas certain que cet opt-down soit une option crédible pour les sociétés actuellement négociées sur virt-x.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Jacques IfflandLuc Thévenoz,  : Virt-x : Les blue chips suisses doivent choisir entre deux segments, publié le : 08 juin 2005 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/330/