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Le droit international privé des groupes de sociétés : colloque international

Le colloque international organisé à Genève en 1973 était consacré à un problème juridique encore peu connu et qui n’est pas réglé dans les législations nationales. Jusqu’ici, l’Allemagne est d’ailleurs le seul pays ayant adopté une législation d’ensemble sur les groupes de sociétés. Cependant, dans les autres pays, les groupes de sociétés sont soumis à certaines règles spécifiques. En outre, les Etats membres du Marché commun envisagent d’adopter des législations complètes dans ce domaine, basées sur des principes.
Le colloque a examiné comment ces législations nationales peuvent s’appliquer aux groupes de sociétés internationaux (souvent appelés sociétés multinationales). Pour chacun des trois thèmes du colloque (protection des créanciers et protection des travailleurs), il faut en effet se demander dans quelle mesure une législation nationale sur les groupes de sociétés peut s’appliquer à des sociétés “étrangères” et surtout à quelles conditions un juge étranger peut admettre pareille application.
A l’intérieur même du Marché commun, ces questions conserveront leur importance, puisque les Etats membres adopteront des législations “harmonisées” mais non pas identiques. Le problème est capital pour les groupes – et ils sont nombreux – dont l’activité s’exerce en partie dans d’autres pays d’Europe ou du monde. Sans prétendre apporter des solutions définitives, le colloque de Genève a mis en évidence les points sur lesquels un accord général semble possible et ceux qui restent controversés.
Première partie
La protection des actionnaires minoritaires des sociétés filiales
– I. La loi applicable à la protection des actionnaires minoritaires dans la formation et la révélation des groupes multinationaux de sociétés
– II. La loi applicable à la protection des actionnaires minoritaires de la filiale dans le fonctionnement des groupes multinationaux de sociétés
– III. La juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges relatifs à la protection des actionnaires minoritaires
Deuxième partie
La protection des créanciers des sociétés membres du groupe
– I. Grundlagen
– II. Das Kollisionsrecht des Schutzes einzelner Gläubiger
Troisième partie
La protection des travailleurs des sociétés membres du groupe
– I. La portée du rapport
– II. Introduction
– III. La relation individuelle de travail
– IV. Les relations collectives de travail
– V. La participation à la gestion et aux fruits de l’entreprise
– VI. Les filiales communes


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Ruiz Agnès,  : Le droit international privé des groupes de sociétés : colloque international, publié le : 19 novembre 2003 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/59/