D-07-33
Directive pour le calcul et la publication du TER
Travaux préparatoires : Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.