B-13-01 Circ.-FINMA 13/1
Fonds propres pris en compte - banques
Travaux préparatoires : Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.
Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.