A-03-01
LB
Loi sur les banques
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FR
DE
IT
-
Assemblée fédérale
- État le 1 août 2021
- Date d’origine : 8 novembre 1934
-
Historique
- Recueil systématique :
952.0
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Projet du 19 juin 2020 de modification de la loi sur les banques: cf. FF 2020 6151 (message) et FF 2020 6225 (projet).
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FR
DE
IT
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Assemblée fédérale
- État le 1 août 2021
- Date d’origine : 8 novembre 1934
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Historique
- Recueil systématique :
952.0
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Projet du 19 juin 2020 de modification de la loi sur les banques: cf. FF 2020 6151 (message) et FF 2020 6225 (projet).
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