B-04-49 Comm. FINMA 08/2024

Le 8 septembre 2025, le Financial Stability Institute (FSI) a publié un document visant à clarifier ce qu’il faut entendre par « explicabilité des systèmes d’intelligence artificielle » et certaines options quant à la manière de répondre à cette exigence. Ce document présente un intérêt d’autant plus important que la FINMA a fait de l’explicabilité l’un des points majeurs devant retenir l’attention des établissements bancaires dans le cadre de sa communication 08/2024 du 18 décembre 2024 sur la surveillance relative à la[...]

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) prévoit toute une série d’obligations, qui peuvent concerner les établissements financiers suisses même en l’absence de présence physique dans l’UE. Ce commentaire illustre, à travers trois cas pratiques, comment le RIA pourrait s’appliquer concrètement et à quoi les établissements financiers suisses devraient être attentifs, en particulier lorsqu’un système d’IA (SIA) est classé à haut risque. Pour mémoire, le RIA est susceptible de s'appliquer aux entreprises suisses dès lors qu’elles fournissent des SIA à[...]

Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) prévoit des obligations spécifiques pour les différents acteurs intervenant aux diverses étapes du développement, de l'exploitation et de l'utilisation d'un outil visé par le RIA. Les deux "rôles" les plus déterminants au regard de ces obligations sont ceux de "fournisseur" ("provider ») et de "déployeur » ("deployer »). Il est donc important de déterminer le rôle que joue chaque entreprise vis-à-vis des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) ou des modèles d'IA à usage général (GPAIM)[...]

Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) prévoit des obligations spécifiques pour les différents acteurs intervenant aux diverses étapes du développement, de l'exploitation et de l'utilisation d'un outil visé par le RIA. Les deux "rôles" les plus déterminants au regard de ces obligations sont ceux de "fournisseur" ("provider ») et de "déployeur » ("deployer »). Il est donc important de déterminer le rôle que joue chaque entreprise vis-à-vis des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) ou des modèles d'IA à usage général[...]