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Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de la LBA

Repéré par Célian Hirsch

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification de la LBA afin de prendre en compte les principales recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation de la Suisse en 2016. La consultation prendra fin le 21 septembre 2018.


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