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A-26-01 LTI

Loi sur les titres intermédiés

Chronologie :  Loi fédérale sur les titres intermédiés

Lois sur les services et les établissements financiers (2018)
Loi sur les établissements financier du 15 juin 2018 (texte complet)
15 Juin 2018 Assemblée fédérale
Loi sur les services financiers du 15 juin 2018 (texte complet)
15 Juin 2018 Assemblée fédérale
Travaux parlementaires
5 Nov 2015 Assemblée fédérale
Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établisse- ments financiers (LEFin)
4 Nov 2015 Département fédéral des finances
Message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin)
4 Nov 2015 Conseil fédéral
Documentation de base
4 Nov 2015 Conseil fédéral
Projet de loi sur les services financiers (LSFin)
4 Nov 2015 Conseil fédéral
Projet de loi sur les établissements financiers (LEFin)
4 Nov 2015 Conseil fédéral
Regulierungskostenanalyse zum Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG) im Bereich „Dokumentation und Rechenschaft“
10 Juil 2015 zhaw School of Management and Law
Prises de position (texte intégral)
13 Mar 2015
Rapport sur les résultats de la consultation
13 Mar 2015 Département fédéral des finances
Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)
26 Juin 2014 Département fédéral des finances
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) – Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) –Rapport explicatif relatif au projet soumis à consultation
25 Juin 2014 Département fédéral des finances
Avant-projet de loi sur les établissements financiers
25 Juin 2014 Département fédéral des finances
Avant-projet de loi sur les services financiers
25 Juin 2014 Département fédéral des finances
Regulierungskostenanalyse zum Finanzinstitutsgesetz (FINIG)
6 Mai 2014 zhaw School of Management and Law
Loi sur les services financiers (LSFin) – Elements principal d'une réglementation possible
18 Fév 2013 Département fédéral des finances
Document de position FINMA: Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers
24 Fév 2012 FINMA
Stellungnahmen
24 Fév 2012
Bericht über die Anhörung zum FINMA-Vertriebsbericht vom Oktober 2010
24 Fév 2012 FINMA
Rapport FINMA Distribution de produits financiers 2010: Réglementation sur la production et la distribution de produits financiers aux clients privés – état des lieux, lacunes et options possibles
1 Oct 2010 FINMA
Affaire Madoff et distribution de produits Lehman: incidences sur les activités de conseil en placement et de gestion de fortune
2 Mar 2010 FINMA
Rapport de la CFB sur les commissions de distribution
1 Août 2008 Commission fédérale des banques

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.