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D-01-13

Directives relatives aux avoirs sans nouvelles (Narilo)

Chronologie :  Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.

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