Aller au contenu principal

C-61-03

Liste des normes de présentation des comptes reconnues

Chronologie :  Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.

Articles en relation

Blockchain

Cryptomonnaies, jetons et papiers-valeurs : quo vadis ?

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 23 janvier 2019
La qualification des cryptomonnaies et des cryptoactifs sous l’angle d’une longue série de notions juridiques génère d’intenses débats doctrinaux depuis déjà quelques mois. Parmi les plus discutées figure l’application des notions de papier-valeur (art. 965 CO), de droit-valeur (art. 973c CO) et de titre intermédié (art. 3 LTI) à ces nouveaux « objets juridiques non-identifiés ». Une introduction historique nous permettra d’aborder plus facilement l’acuité de ces questions. Les papiers-valeurs existent dès l’Antiquité, mais prennent réellement leur envol dans l’Italie de la[...]
Finance numérique Non classé Titres intermédiés

Le Conseil fédéral soumet au parlement le projet de loi sur les titres intermédiés

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 27 novembre 2006
En proposant au parlement d'adopter la loi fédérale sur les titres intermédiés et d'autoriser la ratification de la convention de La Haye sur le même sujet, le Conseil fédéral confirme sa volonté d'améliorer la sécurité juridique et la protection des investisseurs relativement aux titres déposés auprès des intermédiaires financiers, notamment dans les rapports internationaux. Depuis plusieurs décennies, les transactions sur titres du marché des capitaux ne font plus l'objet d'un règlement-livraison physique. Les titres sont immobilisés auprès de dépositaires centraux,[...]
Titres intermédiés

La Suisse et les Etats-Unis ont signé la Convention de La Haye

Image de profil par défaut Joël Leibenson  — 18 juillet 2006
Selon un communiqué du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, la Suisse et les Etats-Unis ont signé le 5 juillet 2006 la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Concernant la Suisse, cette signature fait suite à la décision prise le 9 décembre 2005 par le Conseil fédéral de signer la Convention de La Haye et s'intègre dans la volonté de doter la[...]
Titres intermédiés

Titres intermédiés : le Conseil fédéral va signer la Convention de la Haye

Image de profil par défaut Joël Leibenson  — 19 décembre 2005
Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a annoncé sa décision de signer la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Environ 85% des titres figurant en comptes dans les banques suisses, soit pour une valeur de 2'509 milliards de francs suisses à fin 2002, concernent des émetteurs étrangers. Cette proportion de situations transfrontières confère une importance décisive à l'adoption rapide de règles de conflit de lois claires, précises[...]
Titres intermédiés
Plus d'articles en relation