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B-16-01 Circ.-FINMA 16/1

Publication - banques

  • FR DE IT
  • FINMA
  • État le 1 janvier 2020
  • Date d’origine : 28 octobre 2015
  • Dernière modification : 4 novembre 2020
  • Ancienne version
  • Remplace B-08-22 Circ.-FINMA 08/22 Publication - banques
  • Historique
  • Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
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  • Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
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