Le droit bancaire privé suisse 2013-2014 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2013-2014
Endrit Poda , Luc Thévenoz — 21 octobre 2014
Aperçu de la jurisprudence de l’année 2013-2014 avec résumés des arrêts les plus significatifs.
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ConsulterCette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et le droit suisse des OPA et l’effet de la nouvelle réglementation des abus de marché sur les programmes de rachat.
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