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B-16-02 Circ.-FINMA 16/2

Publication - assureurs (public disclosure)

Chronologie :  Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière

Etat le 1 Juil 2021 - Publication - assureurs (public disclosure)
Version actuelle Dernière modification : 6 Mai 2021

Etat le 1 Jan 2020 - Publication - assureurs (public disclosure)
Ancienne version Dernière modification : 22 Août 2019

Etat le 16 Mai 2017 - Publication - assureurs (public disclosure)
Ancienne version Dernière modification : 31 Mar 2017


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.