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D-01-12

Directives sur les crédits garantis par gage immobilier

Chronologie :  Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier

Etat le 1 Jan 2020 - Directives sur les crédits garantis par gage immobilier
Version actuelle Dernière modification : 27 Août 2019

Etat le 1 Sep 2014 - Directives sur les crédits garantis par gage immobilier
Ancienne version Dernière modification : 4 Juil 2014


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.