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D-03-01

Convention des banques relative à la garantie des dépôts

Chronologie :  Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts (Convention entre esisuisse et ses membres)


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.