B-18-03 FINMA-RS 18/3

L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a récemment publié une mise à jour des principes en matière d’outsourcing établis en 2005 pour les intermédiaires du marché financier (market intermediaries), et en 2009 pour les bourses. Cette actualisation est due aux nouveaux développements technologiques et à l’évolution récente dans le domaine de l'externalisation. Tout d’abord, le champ personnel de ces principes a été élargi. Ceux-ci s’appliquent non seulement aux entités précitées, mais également aux plates-formes de négociation (notamment les systèmes multilatéraux[...]

Le Conseil fédéral a publié le 27 juin 2018 un rapport sur l’utilisation de technologies innovantes dans le domaine de la surveillance et de la réglementation des marchés financiers (RegTech). Ce rapport, rédigé en relation avec la FINMA, dresse un vaste portrait de la situation suisse et internationale en matière de RegTech. Les éléments suivants retiendront sans doute l’attention des juristes. Le Conseil fédéral s’attache tout d’abord à définir la notion de « RegTech » : ce terme recoupe l’utilisation de nouvelles technologies[...]

Le 5 décembre 2017, la FINMA a publié la version révisée de la Circulaire Outsourcing (désormais appelée Circulaire FINMA 2018/3), qui s’appliquera aux banques et aux négociants en valeurs mobilières. La nouvelle circulaire s’appliquera aussi aux assurances, mais ce volet ne sera pas abordé dans le cadre du présent commentaire. Elle remplace la Circulaire 2008/7 et fixe les conditions qu’un projet d’externalisation d’une fonction essentielle doit remplir afin de pouvoir être mis en œuvre sans requérir une approbation spécifique de[...]