A-03-21 OIB-FINMA

Le 15 mai 2025, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de principe (TF 5A_440/2024) apportant des clarifications à la question suivante : Les prêts accordés par des personnes proches à une société sans convention de postposition explicite sont-ils postposés en cas de faillite de la société ? Le Tribunal fédéral a confirmé que les créances relevant de tels prêts doivent, en principe, être traitées comme des créances ordinaires de troisième classe en cas de faillite (art. 219 al. 4[...]

Le 19 décembre 2023, la FINMA rendait public son rapport au sujet de Credit Suisse. Celui-ci aborde le contexte de la chute (I.) pour en tirer des « enseignements » (II.). I. En 1856, Alfred Escher participe à la création d’une entreprise qui s’illustre dans les crédits commerciaux. La Schweizerische Kreditanstalt emprunte auprès de Paul ou Virginie à un taux inférieur à celui auquel elle prête à « Rail» ou « Wagon SA », et s’enrichit sur le différentiel d’intérêts. De fil en[...]

Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour assurer la reprise de Credit Suisse par UBS représentent un changement important d’approche par rapport aux principes qui ont guidé la réglementation des banques d’importance systémique après la crise financière de 2008. L'ampleur de ces changements est à la mesure de la nouvelle crise que les autorités cherchent à conjurer. Elle est d’autant plus étonnante que, malgré la liste interminable des défaillances de Credit Suisse révélées au cours des dernières années, la[...]

Le Tribunal fédéral s'est récemment prononcé sur l'étendue du devoir d'information d'une banque dans une procédure de faillite (5A_126/2020 du 8 juin 2020, destiné à la publication). La situation factuelle peut être résumée comme suit. Une procédure de faillite ancillaire est ouverte en Suisse contre une société dont le siège se trouve aux Iles Caïmans. La société en faillite avait entretenu diverses relations d'affaires avec une banque genevoise. Le 12 juin 2019, sur demande des liquidateurs étrangers, l'Office cantonal des[...]