Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Entrée en vigueur de la Directive 2013/50/UE modifiant les Directives UE sur la transparence

Endrit Poda — 6 novembre 2013

Cette directive vise à harmoniser les exigences en matière de transparence en ce qui concerne les informations au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Négoce de valeurs mobilières Union Européenne

Révision de la LAAF et son application

Christian Bovet — 5 novembre 2013

Le dernier numéro de la Feuille fédérale contient non seulement le Message du Conseil fédéral (FF 2013 7501) et le projet de révision de la LAAF (FF 2013 7515), mais aussi deux notifications par voie édictale selon l’art. 14 al. 5 LAAF (FF 2013 7528 & 7529) concernant la CDI avec la France.

Entraide internationale Fiscalité

Entrée en vigueur du Règlement (UE) No 1024/2013 confiant des missions spécifiques à la BCE

Endrit Poda — 4 novembre 2013

La BCE se voit confier des missions de surveillance clairement définies. Par ailleurs, la BCE et les autorités compétentes des États membres qui ne sont pas des Etats membres participants doivent conclure un protocole d’accord décrivant en termes généraux la manière dont elles coopèrent.

Union Européenne

Entraide en matière fiscale : notice actualisée

Christian Bovet — 1 novembre 2013

La Conférence suisse des impôts/Union des autorités fiscales suisses vient de publier une notice d’information actualisée sur l’entraide administrative et judiciaire en matière fiscale, avec notamment une section 2.4 sur le déroulement d’une telle procédure conduite par l’AFC.

Entraide internationale Fiscalité

Rubik : état des lieux au 1er novembre 2013

Luc Thévenoz — 1 novembre 2013

Les chiffres publiés par l’AFC confirment que l’impôt libératoire prélevé jusqu’ici par les banques auprès de leurs clients UK (GBP 446 mio) dépasse le montant de l’avance versée (CHF 500 mio) mais n’atteindra probablement pas le seuil (CHF 1300 mio) à partir duquel l’avance est amortie.

Entraide internationale Fiscalité

BNS : perte consolidée de 6,4 milliards de francs au 30.9.2013

Olivier Depierre — 31 octobre 2013

Le bilan intermédiaire de la BNS à la fin du 3e trimestre 2013 affiche un bénéfice de 4 milliards de francs sur les devises étrangères contre une moins-value de 10,7 milliards sur son stock d’or, moins l’attribution aux provisions pour le maintien des réserves monétaires (30 al. 1 LBN).

Les accords de swap temporaires entre banques centrales deviennent permanents

Olivier Depierre — 31 octobre 2013

6 banques centrales, dont la BNS, annoncent la conversion de leurs accords de swaps bilatéraux de temporaires à permanents, afin d’approvisionner leur zone monétaire en liquidités dans les 5 autres monnaies, si 2 banques centrales estiment que le marché l’exige pour l’une de leur monnaie.

L'Aurorité bancaire européenne publie un tableau de bord des risques affectant l'activité bancaire

Luc Thévenoz — 30 octobre 2013

The European Banking Authority publishes its first risk dashboard, summarising the main risks and vulnerabilities in the banking sector in the European Union (EU). The dashboard looks at the evolution of Key Risk Indicators (KRI) from 56 banks across the EU and points to significant improvements…

Gestion des risques Union Européenne

Ouverture de l'audition d'une nouvelle circulaire de la FINMA

Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013

Dans la foulée de l’ouverture de l’audition relative à la révision totale de l’OB, la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire intitulée « Comptabilité-banques ». Comme l’audition relative à l’OB, celle-ci se terminera le 31 décembre prochain.

FINMA

Ouverture de l'audition relative à la révision totale de l'OB

Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013

Le DFF a ouvert hier une audition relative à la révision totale de l’OB, révision nécessaire en raison des nombreuses modifications intervenues ces dernières années. L’audition se terminera le 31 décembre 2013 et l’entrée en vigueur de la nouvelle OB est prévue au 1er janvier 2015.

Adaptation des circulaires de la FINMA

Fabianne de Vos Burchart — 28 octobre 2013

La FINMA adapte ses circulaires afin qu’elles soient conformes à Bâle III. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Assainissement et insolvabilité FINMA

Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Endrit Poda — 28 octobre 2013

Les ch. 41 ss. des conclusions du Conseil européen sont consacrés à l’union bancaire, soulignant par ailleurs que la Banque centrale européenne entamera en novembre une évaluation complète des établissements de crédit des Etats membres participant au mécanisme de surveillance unique.

Crédits Union Européenne

Enquête à l'encontre d'UBS SA

Ilias Pnevmonidis — 24 octobre 2013

SIX Exchange Regulation a ouvert une enquête à l’encontre d’UBS SA pour soupçons de violations éventuelles des dispositions sur la publicité événementielle.

Négoce de valeurs mobilières Trafic des paiements

Responsabilité aux USA du service juridique et de compliance

Christian Bovet — 23 octobre 2013

Intéressante analyse de la notion de « supervisor » appliquée, selon les cas, par la SEC, à des collaborateurs du service juridique ou de compliance.

Blanchiment d'argent Gestion des risques Responsabilité

La BCE lance l'évaluation complète préalable à l'exercice de son rôle de superviseur unique

Ilias Pnevmonidis — 23 octobre 2013

La BCE a annoncé les détails de l’évaluation complète des banques européennes qui devra être menée avant qu’elle n’assume l’entière responsabilité de la supervision dans le cadre du mécanisme de supervision unique. L’exercice débutera en novembre 2013 et durera 12 mois.

Union Européenne

Publication au RO des modifications de la LBA et de l'OBCBA

Christian Bovet — 22 octobre 2013

Les modifications de la LBA et de l’OBCBA, qui entreront en vigueur le 1er novembre prochain, ont été publiées ce jour au Recueil officiel (RO 2013 3493, respectivement RO 2013 3497).

Blanchiment d'argent Criminalité économique Entraide internationale

Réunion plénière du GAFI, Paris, 16-18 octobre 2013

Endrit Poda — 21 octobre 2013

Parmi d’autres documents, le GAFI a publié ses meilleures pratiques sur l’utilisation des Recommandations du GAFI afin de lutter contre la corruption.

Blanchiment d'argent Criminalité économique

Entrée en vigueur de la LBA et l'OBCBA révisées

Gianluca Flammia — 16 octobre 2013

La LBA et l’OBCBA révisées entreront en vigueur le 1er novembre 2013. Cette révision accroît les prérogatives du MROS lui permettant d’obtenir plus d’informations des intermédiaires financiers et d’en échanger avec ses homologues étrangers sur la base d’accords qu’il pourra lui-même conclure.

Blanchiment d'argent Criminalité économique Entraide internationale

Signature de la Convention de l'OCDE et négociation avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne

Endrit Poda — 14 octobre 2013

La Convention prévoit de multiples formes de coopération dans le domaine fiscal, y compris l’échange spontané de renseignements. Quant à l’accord sur la fiscalité de l’épargne, l’objectif de l’UE est de garantir que celui-ci s’aligne sur la révision prévue de la directive européenne.

Entraide internationale Fiscalité

Composition du groupe d'experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers

Fabianne de Vos Burchart — 10 octobre 2013

Le DFF a rendu public les noms des experts chargés de procéder à une analyse de la place financière suisse et formuler des recommandations. Le groupe d’experts se compose d’une représentante des milieux scientifiques et de représentants de l’économie privée et des autorités.