Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Notation des souverains par les agences de notation

Pranvera Këllezi — 2 décembre 2013

Un rapport du European Securities and Markets Authority (ESMA) identifie des déficiences dans le processus de notation des souverains des trois plus grandes agences de notation Fitch Ratings, Moody’s Investors Service et Standard & Poor’s.

Union Européenne

Politique de la concurrence et surveillance des marchés financiers

Christian Bovet — 2 décembre 2013

Dans un récent discours, le Commissaire européen à la concurrence, après avoir fait référence aux enquêtes sur la manipulation du LIBOR et de l’EURIBOR, déclare que : « I cannot rule out new investigations regarding similar practices […]. Financial markets must be safer and more transparent « .

Concurrence Union Européenne

Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 CP) : les premières autorisation du CF sont tombées

Olivier Depierre — 29 novembre 2013

Le Conseil fédéral autorise des banques à violer le droit suisse afin de participer au programme unilatéral visant à régler le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.

Entraide internationale Fiscalité

Création du Swiss Finance Council : UBS et Crédit Suisse s'allient pour mieux se défendre

Olivier Depierre — 29 novembre 2013

Vis-à-vis de l’UE, le secteur bancaire devrait se subdiviser en deux catégories, les deux grandes banques et toutes les autres. Sachant qu’UBS et le CS sont présents dans de nombreux pays européens, le SFC travaillera avec l’ASB à renforcer les relations des banques avec les institutions de l’UE.

Union Européenne

Bulletin FINMA 4/2013

Endrit Poda — 25 novembre 2013

Cette année encore, le Bulletin FINMA contient une large palette de décisions de la FINMA ainsi que d’arrêts du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral sur des aspects importants du droit de la surveillance des marchés.

FINMA

Publication ASB "La gestion de fortune dans le monde et en Suisse"

Endrit Poda — 20 novembre 2013

Cette édition de la publication se penche tout particulièrement sur la question de l’accès des banques au marché clé que constitue l’UE.

Gestion de fortune Union Européenne

Directives ASB relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 LPCC

Endrit Poda — 18 novembre 2013

La Directive ASB définit la forme et le contenu de l’inventaire que les titulaires d’autorisation devront établir à partir du 1er janvier 2014. Cette directive est reconnue par la FINMA comme standard minimal.

FINMA Placements collectifs

La FINMA confirme la coopération avec les autorités étrangères concernant la surveillance de la distribution de fonds à des investisseurs non qualifiés

Endrit Poda — 18 novembre 2013

Il convient de souligner que l’autorité de surveillance irlandaise s’est déclarée prête à remplir les conditions posées par la LPCC. Par ailleurs, l’AMF assure que la distribution de placements collectifs à des clients retail en France restera possible après la mise en œuvre de la Directive AIFM.

FINMA Placements collectifs

Banque nationale en bref (8e édition, novembre 2013)

Endrit Poda — 13 novembre 2013

La publication décrit les principales tâches et l’organisation de la Banque nationale.

Pas supplémentaire pour l'accès facilité au marché allemand

Christian Bovet — 12 novembre 2013

L’échange de lettres des 3 juillet/15 août 2013 entre la Suisse et l’Allemagne concernant l’amélioration des activités entre les deux Etats dans le secteur financier vient d’être publié au RO. Il faut maintenant attendre la convention de mise en oeuvre entre la FINMA et le BaFin.

Concurrence Consommateurs FINMA

Parution de la dernière édition du Commentaire Bâlois de la loi sur les banques

Rashid Bahar , Fabianne de Vos Burchart — 12 novembre 2013

A contribué notamment à cette édition le Prof. Rashid Bahar, qui, en collaboration avec Eric Stupp et Martin Peyer, s’est attelé à la rédaction des commentaires relatifs aux art. 1, 1bis et 7 à 10a LB.

2013 update of group of global systemically important banks (G-SIBs)

Ilias Pnevmonidis — 12 novembre 2013

La FSB a publié sa liste 2013 des banques internationales d’importance systémique. La liste inclut 29 établissements financiers, dont UBS et Credit Suisse.

Assainissement et insolvabilité

La banque cantonale de Zurich est too big to fail…

Olivier Depierre — 11 novembre 2013

La BNS a décidé il y a 10 jours (mais décision communiquée ce jour) que la Banque cantonale de Zurich devait dorénavant être considérée comme un groupe financier d’importance systémique (art. 8 al. 3 LB). Les nouveau titre 5 de l’OFR et titres 6a et 6b de l’OB lui seront donc applicables.

Assainissement et insolvabilité

Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey

Fabianne de Vos Burchart , Henry Peter — 11 novembre 2013

Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.

OPA

UBS rachète le SNB StabFund qui l'a sauvée en octobre 2008

Luc Thévenoz — 8 novembre 2013

Cinq ans après la création d’une « bad bank » chargée des actifs illiquides d’UBS, la BNS revend le SNB StabFund à UBS pour USD 2.76 mia, qui s’ajoutent aux USD 1.6 mia d’intérêts déjà encaissés. Le sauvetage d’UBS a créé un risque pour les contribuables mais ne leur aura finalement rien coûté !

Assainissement et insolvabilité

Entrée en vigueur de la Directive 2013/50/UE modifiant les Directives UE sur la transparence

Endrit Poda — 6 novembre 2013

Cette directive vise à harmoniser les exigences en matière de transparence en ce qui concerne les informations au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Négoce de valeurs mobilières Union Européenne

Révision de la LAAF et son application

Christian Bovet — 5 novembre 2013

Le dernier numéro de la Feuille fédérale contient non seulement le Message du Conseil fédéral (FF 2013 7501) et le projet de révision de la LAAF (FF 2013 7515), mais aussi deux notifications par voie édictale selon l’art. 14 al. 5 LAAF (FF 2013 7528 & 7529) concernant la CDI avec la France.

Entraide internationale Fiscalité

Entrée en vigueur du Règlement (UE) No 1024/2013 confiant des missions spécifiques à la BCE

Endrit Poda — 4 novembre 2013

La BCE se voit confier des missions de surveillance clairement définies. Par ailleurs, la BCE et les autorités compétentes des États membres qui ne sont pas des Etats membres participants doivent conclure un protocole d’accord décrivant en termes généraux la manière dont elles coopèrent.

Union Européenne

Entraide en matière fiscale : notice actualisée

Christian Bovet — 1 novembre 2013

La Conférence suisse des impôts/Union des autorités fiscales suisses vient de publier une notice d’information actualisée sur l’entraide administrative et judiciaire en matière fiscale, avec notamment une section 2.4 sur le déroulement d’une telle procédure conduite par l’AFC.

Entraide internationale Fiscalité

Rubik : état des lieux au 1er novembre 2013

Luc Thévenoz — 1 novembre 2013

Les chiffres publiés par l’AFC confirment que l’impôt libératoire prélevé jusqu’ici par les banques auprès de leurs clients UK (GBP 446 mio) dépasse le montant de l’avance versée (CHF 500 mio) mais n’atteindra probablement pas le seuil (CHF 1300 mio) à partir duquel l’avance est amortie.