Repérages

Visant la conformité aux standards internationaux, le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation accélérée sur la loi fédérale sur l’assistance administrative en matière fiscale.

Avant même la publication de l’offre obligatoire, la COPA s’est prononcée sur la reprise par le canton du Tessin et les communes concernées de la société assurant l’approvisionnement en électricité.

L’ASB en collaboration avec la Conférence de cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont publié des recommandations qui s’adressent aux banques ainsi qu’aux autorités et mandataires chargés de la protection des mineurs et des adultes.