Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Responsabilité aux USA du service juridique et de compliance

Christian Bovet — 23 octobre 2013

Intéressante analyse de la notion de « supervisor » appliquée, selon les cas, par la SEC, à des collaborateurs du service juridique ou de compliance.

Blanchiment d'argent Gestion des risques Responsabilité

La BCE lance l'évaluation complète préalable à l'exercice de son rôle de superviseur unique

Ilias Pnevmonidis — 23 octobre 2013

La BCE a annoncé les détails de l’évaluation complète des banques européennes qui devra être menée avant qu’elle n’assume l’entière responsabilité de la supervision dans le cadre du mécanisme de supervision unique. L’exercice débutera en novembre 2013 et durera 12 mois.

Union Européenne

Publication au RO des modifications de la LBA et de l'OBCBA

Christian Bovet — 22 octobre 2013

Les modifications de la LBA et de l’OBCBA, qui entreront en vigueur le 1er novembre prochain, ont été publiées ce jour au Recueil officiel (RO 2013 3493, respectivement RO 2013 3497).

Blanchiment d'argent Criminalité économique Entraide internationale

Réunion plénière du GAFI, Paris, 16-18 octobre 2013

Endrit Poda — 21 octobre 2013

Parmi d’autres documents, le GAFI a publié ses meilleures pratiques sur l’utilisation des Recommandations du GAFI afin de lutter contre la corruption.

Blanchiment d'argent Criminalité économique

Entrée en vigueur de la LBA et l'OBCBA révisées

Gianluca Flammia — 16 octobre 2013

La LBA et l’OBCBA révisées entreront en vigueur le 1er novembre 2013. Cette révision accroît les prérogatives du MROS lui permettant d’obtenir plus d’informations des intermédiaires financiers et d’en échanger avec ses homologues étrangers sur la base d’accords qu’il pourra lui-même conclure.

Blanchiment d'argent Criminalité économique Entraide internationale

Signature de la Convention de l'OCDE et négociation avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne

Endrit Poda — 14 octobre 2013

La Convention prévoit de multiples formes de coopération dans le domaine fiscal, y compris l’échange spontané de renseignements. Quant à l’accord sur la fiscalité de l’épargne, l’objectif de l’UE est de garantir que celui-ci s’aligne sur la révision prévue de la directive européenne.

Entraide internationale Fiscalité

Composition du groupe d'experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers

Fabianne de Vos Burchart — 10 octobre 2013

Le DFF a rendu public les noms des experts chargés de procéder à une analyse de la place financière suisse et formuler des recommandations. Le groupe d’experts se compose d’une représentante des milieux scientifiques et de représentants de l’économie privée et des autorités.

Services financiers

FDIC/Federal Reserve Release Public Sections of the Second Submission of Resolution Plans for 11 Institutions

Ilias Pnevmonidis — 7 octobre 2013

Les autorités américaines de surveillance bancaire ont diffusé les extraits publics des plans de liquidation des 11 établissements bancaires d’importance systémique présents sur le sol américain (parmi eux UBS et Credit Suisse)

Assainissement et insolvabilité

CoCos : a primer

Ilias Pnevmonidis — 1 octobre 2013

L’étude des économistes de la BRI passe en revue les principales caractéristiques (structure, évolution des émissions, tarification et demande des investisseurs) des CoCos (instruments de fonds propres à convertibilité conditionnelle).

Fonds propres

Risque opérationnel : révision importante de la Circulaire FINMA 2008/21

Luc Thévenoz — 1 octobre 2013

La FINMA vient de publier une révision importante de sa circulaire de 2008 « Risques opérationnels – Banques ». Les principaux développements concernent les exigences qualitatives (Cm 117-138) et une nouvelle annexe de 10 pages sur le traitement électronique de données de clients.

FINMA

Billets de 1'000 francs non valables en circulation

Luc Thévenoz — 1 octobre 2013

La Banque nationale suisse a publié ce jour un communiqué de presse sur la mise en circulation de billets de 1’000 qu’elle n’a pas émis. Elle fournit des indications sur l’identification des coupures suspectes et sur l’indemnisation des détenteurs de billets non valables.

Criminalité économique

Modification de la Circulaire FINMA "Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières"

Gianluca Flammia — 30 septembre 2013

La version révisée de la Circulaire FINMA 2008/11 « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières » entrera en vigueur le 1er octobre 2013 afin d’offrir aux négociants et autres participants le libre choix de l’instance d’annonce lors d’opérations sur valeurs mobilières de gré à gré.

FINMA Négoce de valeurs mobilières

La crise moteur de l'union bancaire européenne ?

Christian Bovet — 30 septembre 2013

Pour Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne, en charge de la politique de la concurrence : « The Banking Union is still work in progress – and what a complex and delicate work it is – but things are moving quite fast ».

Concurrence Union Européenne

Manipulation du LIBOR : suite et fin aux US ?

Christian Bovet — 23 septembre 2013

En décembre 2012, le DoJ et UBS étaient parvenus à un accord sur l’affaire de manipulation du LIBOR qui laissait cependant ouvert le pan relatif à UBS Securities Japan. Cette dernière affaire est désormais aussi réglée. Les documents publiés sur le site du DoJ sont particulièrement intéressants.

Criminalité économique

Le Directeur de la FINMA se prononce sur l'avenir de la place financière suisse

Fabianne de Vos Burchart — 19 septembre 2013

Dr Patrick Raaflaub, directeur de la FINMA, se penche sur les événements récents qui ont affecté l’industrie financière et sur les leçons que la Suisse doit en tirer. Il s’exprime ensuite sur le rôle qu’est et que sera appelée à jouer l’autorité de surveillance.

FINMA

Entrée en vigueur de la Circulaire FINMA 2013/9 "Distribution de placements collectifs"

Gianluca Flammia — 10 septembre 2013

La Circulaire FINMA 2013/9 « Distribution de placements collectifs » entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Celle-ci remplacera la Circulaire FINMA 2008/8 afin principalement de concrétiser la notion de « distribution de placements collectifs de capitaux » selon la LPCC et l’OPCC révisées.

FINMA Placements collectifs

G20 : Vers l'échange automatique d'informations en matière fiscale

Fabianne de Vos Burchart — 10 septembre 2013

Les pays du G20 s’engagent à adopter et mettre en oeuvre l’échange automatique d’informations en matière fiscale d’ici à fin 2015. L’OCDE devrait présenter cette nouvelle norme internationale d’échange de renseignements au G20 en février 2014 déjà.

Entraide internationale Fiscalité

Volume des opérations sur les marchés des changes et des opérations dérivées

Luc Thévenoz — 6 septembre 2013

Intéressants résultats d’une enquête triennale pour les principaux opérateurs suisses. Les volumes diminuent, pour des raisons qui tiennent à la stabilité de la courbe de taux (opérations sur dérivés de taux) et au déplacement du marché vers l’étranger (marché des changes).

Non classé

Recommandations révisées du GAFI : résultat de la consultation et suivi des travaux

Endrit Poda — 4 septembre 2013

Les participants à la procédure de consultation saluent le projet de mise en œuvre des Recommandations révisées du GAFI. Le Conseil fédéral prévoit, en revanche, des modifications sur les trois sujets suivants : actions au porteur, infractions fiscales préalables au blanchiment d’argent (fiscalité directe) et obligation de communiquer. Le DFF doit élaborer un message d’ici à fin 2013.

Blanchiment d'argent

FSB : Sixth Progress Report on OTC Derivatives Reform Implementation

Ilias Pnevmonidis — 2 septembre 2013

Le FSB nous livre un sixième rapport d’étape concernant la réglementation des produits dérivés dans les marchés OTC. Le FSB constate un progrès significatif de ses pays-membres concernant le développement des règles transparentes et protectrices dans le domaine des produits dérivés OTC. Par ailleurs, les participants des marchés OTC continuent avec leur préparation pour la mise en œuvre des nouvelles réglementations. Par contre, les conflits potentiels découlant des activités cross-border restent un véritable problème.