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A-03-11 OFR

Ordonnance sur les fonds propres

Chronologie :  Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres

Etat le 28 Mar 2020 - Ordonnance sur les fonds propres
Version actuelle Dernière modification : 27 Mar 2020

Etat le 1 Jan 2020 - Ordonnance sur les fonds propres
Ancienne version Dernière modification : 27 Mar 2020

Révision de l'ordonnance sur les fonds propres (2019)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres: commentaires
27 Nov 2019 Département fédéral des finances
Rapport sur les résultats de la consultation
27 Nov 2019 Département fédéral des finances
Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres
5 Avr 2019 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance
5 Avr 2019 Département fédéral des finances

Etat le 9 Avr 2019 - Ordonnance sur les fonds propres
Ancienne version Dernière modification : 27 Mar 2020


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.