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A-03-11 OFR

Ordonnance sur les fonds propres

Chronologie :  Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.