Aller au contenu principal

A-23-02 LFLP

Loi sur le libre passage

Chronologie :  Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.