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A-23-01 LPP

Loi sur la prévoyance professionnelle

Chronologie :  Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Révision LPP (2020). Placement de fonds auprès de la Trésorerie fédérale.
Projet du Conseil fédéral
1 Juil 2020 Conseil fédéral
Message Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale
1 Juil 2020 Conseil fédéral
Travaux parlementaires
1 Juil 2020 Assemblée fédérale

Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.