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C-09-19 D-03/2014

Reconnaissance de standards minimaux

Chronologie :  Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal

État le 31 Déc 2023 - Reconnaissance de standards minimaux
Version actuelle Dernière modification : 20 Juin 2023

État le 31 Déc 2021 - Reconnaissance de standards minimaux
Ancienne version Dernière modification : 23 Juin 2021

État le 31 Déc 2019 - Reconnaissance de standards minimaux
Ancienne version Dernière modification : 20 Juin 2019

État le 31 Déc 2016 - Reconnaissance de standards minimaux
Norme abrogée Dernière modification : 22 Août 2016


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.