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B-08-17 Circ.-FINMA 08/17

Echange d'information OAR/FINMA

Circulaire 2008/17 : Echange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers

  • Etat le : 1 janvier 2016
  • Date d’origine : 20 novembre 2008
  • Dernière modification : 20 octobre 2010
  • Les renvois à l'OIF ont été adaptés aux adaptations de l'OBA entrées en vigueur le 01.01.2016.
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