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A-01-05

Ordinanza sulla FINMA

Consiglio federale Vigilanza sui mercati finanziari

Ordinanza concernente la legge sulla vigilanza dei mercati finanziari

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Union européenne

Le Digital Finance Package, partie 2 : Résilience numérique

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 25 novembre 2020
Il y a quelques jours, nous commentions le premier bloc du Digital Finance Package de la Commission européenne : le projet de règlement sur les marchés de crypto-actifs ou P-MiCAR (Bacharach, cdbf.ch/1163/). Nous continuons notre lecture de ce train de mesures en nous penchant aujourd’hui sur le projet de règlement concernant la « résilience numérique » des institutions financières : le Proposal for a Regulation on digital operational resilience for the financial sector (P-RDOR). Par ce projet, la Commission souhaite introduire des mécanismes[...]
Réglementation bancaire Services financiers Surveillance des marchés financiers Union Européenne

Union européenne

Le Digital Finance Package, partie 1 : Markets in Crypto-Assets

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 19 novembre 2020
En octobre 2019, le Centre de droit bancaire et financier, visionnaire, innovait en lançant le CAS Digital Finance Law, qui accueillera sa seconde volée en avril 2021. Près d’un an plus tard, la Commission européenne – manifestement à la traîne – publiait à son tour son Digital Finance Package. Long de près de 600 pages, le Digital Finance Package est un train de mesures visant à compléter la réglementation financière européenne face à la digitalisation grandissante de la finance. Les[...]
FinTech Négoce de valeurs mobilières Surveillance des marchés financiers Union Européenne

Blockchain

Un nouveau cadre réglementaire pour la « custody » de cryptoactifs

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 18 septembre 2020
Note: La Loi TRD a été adoptée par le Parlement le 25 septembre 2020. Le texte final, qui n'a pas apporté de changement aux bases légales discutées ci-dessous, peut être consulté ici. Le projet de loi relatif à l’« adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués » – que l’on abrégera par « Loi TRD » – a été approuvé par le Conseil des États le 10 septembre 2020. Il sera vraisemblablement adopté de manière définitive le 25 septembre 2020, jour[...]
Assainissement et insolvabilité Réglementation bancaire Surveillance des marchés financiers

Fraude comptable

Affaire Wirecard – Les faits d’abord

Urs Zulauf Urs Zulauf  — 21 juillet 2020
L'affaire Wirecard aura des conséquences réglementaires. C'est bien. Mais nous aimerions d'abord connaître les faits, tous les faits. Questions sur le rôle de la supervision... Le public intéressé, les acteurs des marchés financiers internationaux, les autorités de surveillance et les ministères des Finances n'en croient pas leurs yeux : comment une telle fraude comptable a-t-elle été possible au sein d'une société figurant dans l'indice boursier allemand DAX ? L'interdiction de vendre à découvert des actions Wirecard, que l'autorité de surveillance[...]
Surveillance des marchés financiers Union Européenne
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