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C-09-23 D-02/2016

Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a al. 7 CC

  • FR DE
  • Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
  • Prévoyance professionnelle
  • État le 1 février 2019
  • Date d’origine : 20 octobre 2016
  • Dernière modification : 1 février 2019
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