Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

Le droit international privé des groupes de sociétés : colloque international

Ruiz Agnès — 19 novembre 2003

Le colloque international organisé à Genève en 1973 était consacré à un problème juridique encore peu connu et qui n'est pas réglé dans les législations nationales. Jusqu'ici, l'Allemagne est d'ailleurs le seul pays ayant adopté une législation d'ensemble sur les groupes de sociétés. Cependant, dans les autres pays, les groupes de sociétés sont soumis à certaines règles spécifiques. En outre, les Etats membres du Marché commun envisagent d'adopter des législations complètes dans ce domaine, basées sur des principes. Le colloque[...]

Groupes de sociétés Sociétés anonymes

Modification de l'OB

Régime d’exception étendu aux associations et fondations

Alexandre Richa — 17 novembre 2003

Le Conseil fédéral a adopté le 12 novembre 2003 l'ordonnance sur les banques (OB) révisée, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2003. L'OB a été modifiée de manière à permettre aux associations et fondations non actives dans le secteur financier de bénéficier du même régime d'exception que les sociétés coopératives: elles sont autorisées à accepter plus de 20 dépôts du public sans autorisation d'exercer en tant que banque. Voir en ligne: Département fédéral des finances