B-11-01 Circ.-FINMA 11/1

Dans son arrêt HG210122-O, le Handelsgericht de Zurich rejette l’action en dommages-intérêts d’une société contre une ancienne banque privée, au double motif qu’aucune infraction préalable n’a été démontrée et que la banque s’est tenue à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La société alléguait avoir été victime d’une escroquerie par un de ses fournisseurs dans le cadre d’une vente d’engrais, les produits commandés ne lui étant jamais parvenus. Une partie des fonds de cette vente a[...]

Le 28 février 2024, le Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme de l’Office fédéral de la police (Fedpol) a présenté son second rapport sur les risques de blanchiment d'argent liés aux actifs digitaux (à savoir des actifs numériques reposant sur la technologie blockchain tels que Bitcoin ou Ethereum). Ce rapport présente un intérêt pour les intermédiaires financiers actifs dans ce domaine – en particulier les fonctions de compliance – et propose[...]

Dans un arrêt 6B_1176/2022 du 5 décembre 2023, le Tribunal fédéral annule l’acquittement du chef de violation de l’obligation de communiquer au sens de l’art. 37 al. 2 LBA, prononcé par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral à l’égard de l’ancien président du Conseil d’administration d’une banque. La trame est la suivante. Albert était le président de la direction (CEO) d’une banque du 1er septembre 2008 au 30 septembre 2012, avant d’en devenir le président du Conseil d’administration du[...]

Le GAFI a publié le 19 octobre 2023 son quatrième rapport de suivi renforcé sur la Suisse depuis l’évaluation mutuelle de 2016. Ce rapport se limite aux progrès réalisés par la Suisse pour améliorer sa conformité avec les recommandations nos 10 (devoirs de vigilance) et 40 (coopération internationale). Le GAFI a souligné trois améliorations principales (deux en liens avec la recommandation n° 10, une en lien avec la recommandation n° 40). La première est la modification, avec entrée en vigueur au[...]