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B-18-02 Circ.-FINMA 18/2

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

Chronologie :  Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.