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D-07-30

Directive Evaluation de la fortune

Chronologie :  Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts

État le 1 Jan 2022 - Directive Evaluation de la fortune
Version actuelle Dernière modification : 5 Août 2021

État le 1 Juil 2016 - Directive Evaluation de la fortune
Ancienne version Dernière modification : 25 Août 2015


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.