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C-03-05

Règlement Placements financiers des membres de la Direction

Chronologie :  Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les membres des organes de direction de la Banque

État le 1 Jan 2023 - Règlement Placements financiers des membres de la Direction
Version actuelle Dernière modification : 23 Sep 2022

État le 1 Juil 2016 - Règlement Placements financiers des membres de la Direction
Ancienne version Dernière modification : 8 Avr 2016


Les versions successives des normes sont enregistrées de manière systématique depuis le 1er janvier 2020.

Les documents préparatoires ne sont saisis que pour certains projets. Ils sont indiqués ici sans aucun caractère exhaustif.