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Finance durable

B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 31 Déc 2021 Norme abrogée FINMA Finance durable
B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Juil 2021 Ancienne version FINMA Assurances Finance durable
B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Sep 2024 FINMA Assurances Finance durable
C-01-01 Lignes directrices en matière de finance durable
État le 24 Juin 2020 Norme abrogée Conseil fédéral Finance durable
C-01-02 Swiss climate scores update : bonnes pratiques de transparence pour la compatibilité climatique des investissements
État le 8 Déc 2023 Conseil fédéral Finance durable
C-01-02 Swiss climate scores : bonnes pratiques de transparence pour la compatibilité climatique des investissements
État le 29 Juin 2022 Ancienne version Conseil fédéral Finance durable
C-01-03 Finance durable en Suisse : Champs d'action 2022-2025 en vue d'assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable : rapport du Conseil fédéral
État le 16 Déc 2022 Conseil fédéral Finance durable
D-01-22 Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Jan 2023 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Gestion de fortune
D-01-22 Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu'à la prévention de l'écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Sep 2024 Association suisse des banquiers (ASB) Ecoblanchiment Finance durable Gestion de fortune
D-01-22 Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Oct 2023 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Gestion de fortune
D-01-23 Directives pour les fournisseurs d'hypothèques relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments
État le 1 Jan 2023 Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-02-09 Guide pour l'intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés
État le 4 Juin 2020 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Information des investisseurs
D-02-13 Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques
État le 14 Mar 2022 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-02-13 Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques
État le 1 Juin 2022 Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-02-13 Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques
État le 3 Fév 2022 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable
D-05-03 Autorégulation relative à la prévention de l'écoblanchiment dans le cas d'assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité
État le 1 Jan 2025 Association suisse d'assurances Assurances Ecoblanchiment Finance durable
D-07-80 Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité
État le 1 Sep 2024 Asset Management Association Switzerland Finance durable Placements collectifs
D-07-80 Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité
État le 30 Sep 2023 Ancienne version Asset Management Association Switzerland Finance durable Placements collectifs
D-07-80 Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité
État le 1 Nov 2023 Ancienne version Asset Management Association Switzerland Finance durable Placements collectifs
D-07-80 Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité
État le 6 Oct 2023 Ancienne version Asset Management Association Switzerland Finance durable Placements collectifs
D-07-85 Swiss Stewardship Code
État le 4 Oct 2023 Asset Management Association Switzerland, Swiss Sustainable Finance Finance durable
D-07-91 "Sustainability Risk Management" Recommendations
État le 1 Juil 2024 Asset Management Association Switzerland Gestion des risques Finance durable

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Lorsque plusieurs clients sont lésés dans le cadre d'un même cas de fraude, une question importante se pose en matière d'assurance : s'agit-il d'un seul sinistre ou de plusieurs ? Dans son arrêt 4A_626/2024 du 21 mars 2025, le Tribunal fédéral répond par la seconde option. Il confirme une sentence arbitrale qui refusait à une banque toute couverture d'assurance, au motif que chaque prétention d'un client lésé devait être considérée comme un sinistre séparé, soumis notamment à une franchise distincte.[...]
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