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FINMA

A-01-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA
A-01-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2024 Ancienne version FINMA
A-01-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Sep 2023 Ancienne version FINMA
A-01-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA
A-01-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Mar 2024 FINMA
A-01-01 LFINMA Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2022 Ancienne version FINMA
A-01-10 Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Juil 2015 FINMA FINMA
A-01-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2023 Ancienne version Conseil fédéral FINMA
A-01-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral FINMA
A-01-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Mar 2024 Conseil fédéral FINMA
A-01-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2024 Ancienne version Conseil fédéral FINMA
A-01-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral FINMA
A-01-11 Oém-FINMA Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral FINMA
A-01-13 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
État le 1 Déc 2019 Ancienne version FINMA FINMA Protection des données
A-01-13 Ordonnance de la FINMA sur le traitement des données personnelles dans le cadre de la surveillance
État le 1 Sep 2023 FINMA FINMA Protection des données
A-01-13 Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
État le 15 Fév 2019 Norme abrogée FINMA FINMA Protection des données
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Déc 2023 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 15 Mai 2024 FINMA FINMA
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Avr 2022 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 31 Oct 2019 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 15 Mai 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Avr 2023 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-02 Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 10 Mai 2019 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-02 Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2022 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-02 Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Avr 2023 FINMA FINMA
B-01-03 Directives relatives à la réglementation des marchés financiers
État le 5 Déc 2019 FINMA FINMA
B-01-03 Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers
État le 3 Juil 2013 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-05 Lignes directrices applicables à la communication
État le 25 Sep 2014 FINMA FINMA
B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Déc 2023 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 15 Mai 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Avr 2022 Ancienne version FINMA FINMA
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État le 15 Mai 2024 FINMA FINMA
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État le 1 Juil 2019 Ancienne version FINMA FINMA
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État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-06 Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Nov 2023 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-10 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse
État le 15 Mai 2017 FINMA, Banque nationale suisse Banque nationale suisse FINMA
B-01-11 Memorandum of Understanding relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses compétentes en matière de marchés financiers dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers
État le 2 Déc 2019 FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances Banque nationale suisse FINMA
B-01-11 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière et de l'échange d'informations relatif à la réglementation des marchés financiers entre le Département fédéral des finances (DFF), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses en charge des marchés financiers
État le 14 Jan 2011 Ancienne version FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances Banque nationale suisse FINMA

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