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B-01-06

Règlement opérationnel FINMA

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L’indépendance de la FINMA mise à mal par la surveillance du Conseil fédéral ?

Lors de sa séance du 11 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé une révision de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA). Un nouvel art. 24a OLOGA a été adopté afin de préciser les tâches du Conseil fédéral en matière de « surveillance et pilotage » (« Aufsicht und Steuerung ») des entités devenues autonomes (« Verselbstständigte Einheiten ») de l’administration fédérale. Cette révision – qui entrera en vigueur au 1er juillet 2022 – peut-elle porter atteinte à l’indépendance de la FINMA ?[...]

Confiscation du gain illicite par la FINMA

Entre rappels jurisprudentiels et casuistique

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En marge de la COP26, la FINMA a publié une communication sur la surveillance concernant la prévention et la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing). Ce document présente les attentes de la FINMA pour lutter contre cette pratique dans le domaine des fonds de placement. Tout d’abord, elle rappelle que plusieurs initiatives au niveau national et international ont été prises pour accroître la transparence en matière de durabilité pour les investisseurs et clients. En effet, un des principaux enjeux pour prévenir et[...]

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