Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Pension : un troisième pilier européen

Luc Thévenoz — 27 juin 2018

La Commission européenne propose aujourd’hui la création de Pan-European Pension Products. Produits d’épargne destinés à financer la retraite, ces PEPP seront alimentés par les clients et seront complètement transportables entre Etats membres de l’UE.

LEFin et LSFin publiées à la Feuille fédérale

Luc Thévenoz — 26 juin 2018

La Feuille fédéral publie aujourd’hui le texte final de la LSFin, de la LEFin (ainsi que la révision du droit de la prescription dans le CO). Ces textes ne seront publiés au Recueil officiel qu’avec les ordonnances permettant leur entrée en vigueur, au mieux peu avant le 1er janvier 2020.

Services financiers

Révision de l'ordonnance sur les banques : ouverture de la consultation

Christophe Chatelanat — 21 juin 2018

Suite à la modification de la loi sur les banques, acceptée par le parlement le 15 juin 2018, le DFF a ouvert une procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance y relative. Il s’agit notamment de préciser les modalités de la nouvelle autorisation allégée destinée aux FinTech.

Finance numérique Non classé

La 5e directive anti-blanchiment publiée au Journal officiel de l'UE

Endrit Poda — 21 juin 2018

Les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à la directive au plus tard le 10 janvier 2020.

Blanchiment d'argent Union Européenne

Avis consultatif du Conseil d'Etat français sur la création d'un cadre légal spécifique pour les ICOs

Hristina Stoyanova — 20 juin 2018

Le Conseil d’Etat n’a pas émis d’objection sur la création d’un cadre légal spécifique pour les ICOs en France. Selon le projet de loi PACTE, les émetteurs peuvent solliciter un visa préalable auprès de l’Autorité des marchés financiers afin de s’assurer que leur offre remplit les exigences légales.

Finance numérique

Adoption par le Conseil national de la réforme du droit de la société anonyme . Le CE doit encore se prononcer.

Olivier Hari — 18 juin 2018

Le CN a traité les 14/15 juin de la révision du droit de la SA. Au projet initial présenté par le Conseil fédéral, se sont ajoutées de nouvelles propositions de la CAJ-CN (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Entreprises responsables). Les modifications ont été acceptées par 101 c/94.

Non classé Sociétés anonymes

La BRI face aux ICOs

Christian Bovet — 18 juin 2018

Vision, disons, sceptique de la BRI sur les ICOs dans son rapport annuel 2018 : « Fraud issues […] plague initial coin offerings (ICOs) » (p. 105). Mais avec un soutien à la technologie blockchain pour d’autres buts : « […] the underlying technology may have promise in other fields » (p. 104).

Finance numérique Non classé

Les Chambres fédérales approuvent les LSFin et LEFin

Endrit Poda — 15 juin 2018

Les deux lois sont soumises au référendum facultatif. C’est au Conseil fédéral de fixer la date de leur entrée en vigueur.

Services financiers

Le Conseil fédéral arrête une mesure éventuelle visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

Célian Hirsch — 8 juin 2018

Le Conseil fédéral a arrêté aujourd’hui une mesure qui permettrait de protéger l’infrastructure boursière suisse si l’équivalence boursière accordée par la Commission européenne n’était pas prolongée en fin d’année 2018.

Infrastructures des marchés financiers Non classé

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de la LBA

Célian Hirsch — 1 juin 2018

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification de la LBA afin de prendre en compte les principales recommandations faites par le GAFI dans son rapport d’évaluation de la Suisse en 2016. La consultation prendra fin le 21 septembre 2018.

Ayant droit économique Blanchiment d'argent

Guide spécifique pour les Initial Coin Offerings (ICO) à Genève

Hristina Stoyanova — 29 mai 2018

La Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation du canton de Genève a rédigé un guide pour qualifier les projets d’ICO et pour faciliter leur installation à Genève. Le guide s’inscrit dans le droit fil de celui publié par la FINMA. Il décrit toutes les étapes que le projet doit suivre pour être en conformité aux exigences réglementaires.

Finance numérique Non classé

Postulat Wermuth : vers un Cryptofranc ?

Leandro Lepori — 18 mai 2018

L’initiative du parlementaire Cédric Wermuth relatif à l’établissement d’un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d’un Cryptofranc a été appuyée par le Conseil fédéral. Il s’agira de déterminer et d’évaluer les chances et les risques de la création d’un e-franc, notamment en matière de politique monétaire.

Finance numérique Monnaie

Le Conseil de l'UE adopte la modification de la 4ème directive anti-blanchiment

Endrit Poda — 15 mai 2018

Outre l’amélioration de la transparence, soulignons que seront désormais assujettis à la Directive tant les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales que les prestataires de services de portefeuilles de conservation. La coopération entre les CRF est également renforcée.

Blanchiment d'argent Finance numérique Union Européenne

EAR avec Sinagapour et Hong Kong

Christian Bovet — 9 mai 2018

Le Conseil fédéral vient de publier son message à propos de l’EAR avec Singapour, Hong Kong et certaines places « off-shore » (Bahamas, Panama, etc.). On lira avec intérêt le rapport sur les prises de position (p.ex. concurrence équitable et protection des données).

Echange automatique de renseignements fiscaux Fiscalité Non classé

Premier bilan de la mise en œuvre des dispositions de MiFID II et de MiFIR au marché obligataire européen

Hristina Stoyanova — 3 mai 2018

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié ses premières estimations sur la liquidité du marché obligataire européen dans le cadre de la mise en application de MiFID II et de MiFIR. L’analyse a révélé que seulement 220 obligations (sur les 71’000 évaluées) sont suffisamment liquides.

Non classé Union Européenne

Assistance administrative en matière fiscale malgré la conclusion d'un contrat avec l'autorité requérante

Endrit Poda — 3 mai 2018

Le TF considère in casu que ni la condition de la subsidiarité ni celle de la pertinence vraisemblable ne sont violées si le contribuable décide, alors que la procédure d’assistance administrative est pendante, de transmettre sur la base d’une convention à l’autorité requérante des informations qui correspondent aux renseignements requis.

Entraide internationale Fiscalité Non classé

Intelligence artificielle (IA) : la Commission européenne souhaite encourager les investissements dans toute l'Europe

Hristina Stoyanova — 26 avril 2018

La Commission européenne a proposé une série de mesures afin de stimuler la compétitivité de l’UE dans le domaine de l’IA. Le but poursuivi est d’accroître les investissements dans les start-up et les scale-up innovantes ainsi que d’assurer la mise en place d’un cadre juridique et éthique approprié.

Finance numérique Non classé Union Européenne

La Commission européenne propose une nouvelle loi pour la protection des lanceurs d'alerte

Hristina Stoyanova — 25 avril 2018

Toutes les entreprises ayant plus de 50 salariés ou un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sont concernées par la proposition de loi. Elles devront mettre en place un système de signalement à trois échelons : signalement en interne, aux autorités compétentes et au grand public.

Non classé Union Européenne

Institutional investors’ engagement and other ESG policies : why and how ?

Endrit Poda — 25 avril 2018

Dans le cadre de cette conférence, le professeur Dimson exposera la meilleure façon pour les actionnaires de s’engager avec les entreprises dans des questions sociales et environnementales. Le Professeur Krueger se concentrera sur « The sustainability footprint of institutional investors ».

Non classé

Initiative "Monnaie pleine" : Note SFI

Christian Bovet — 18 avril 2018

Dans le cadre du Swiss Finance Institute (SFI), les Prof. Urs Birchler et Jean-Charles Rochet ont rédigé une excellente notice explicative sur l’initiative « Monnaie pleine », en prenant le soin d’être aussi pédagogiques que compréhensibles sur ce sujet hautement technique .