Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Entrée en vigueur de la Circulaire FINMA 2013/9 "Distribution de placements collectifs"

Gianluca Flammia — 10 septembre 2013

La Circulaire FINMA 2013/9 « Distribution de placements collectifs » entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Celle-ci remplacera la Circulaire FINMA 2008/8 afin principalement de concrétiser la notion de « distribution de placements collectifs de capitaux » selon la LPCC et l’OPCC révisées.

FINMA Placements collectifs

G20 : Vers l'échange automatique d'informations en matière fiscale

Fabianne de Vos Burchart — 10 septembre 2013

Les pays du G20 s’engagent à adopter et mettre en oeuvre l’échange automatique d’informations en matière fiscale d’ici à fin 2015. L’OCDE devrait présenter cette nouvelle norme internationale d’échange de renseignements au G20 en février 2014 déjà.

Entraide internationale Fiscalité

Volume des opérations sur les marchés des changes et des opérations dérivées

Luc Thévenoz — 6 septembre 2013

Intéressants résultats d’une enquête triennale pour les principaux opérateurs suisses. Les volumes diminuent, pour des raisons qui tiennent à la stabilité de la courbe de taux (opérations sur dérivés de taux) et au déplacement du marché vers l’étranger (marché des changes).

Non classé

Recommandations révisées du GAFI : résultat de la consultation et suivi des travaux

Endrit Poda — 4 septembre 2013

Les participants à la procédure de consultation saluent le projet de mise en œuvre des Recommandations révisées du GAFI. Le Conseil fédéral prévoit, en revanche, des modifications sur les trois sujets suivants : actions au porteur, infractions fiscales préalables au blanchiment d’argent (fiscalité directe) et obligation de communiquer. Le DFF doit élaborer un message d’ici à fin 2013.

Blanchiment d'argent

FSB : Sixth Progress Report on OTC Derivatives Reform Implementation

Ilias Pnevmonidis — 2 septembre 2013

Le FSB nous livre un sixième rapport d’étape concernant la réglementation des produits dérivés dans les marchés OTC. Le FSB constate un progrès significatif de ses pays-membres concernant le développement des règles transparentes et protectrices dans le domaine des produits dérivés OTC. Par ailleurs, les participants des marchés OTC continuent avec leur préparation pour la mise en œuvre des nouvelles réglementations. Par contre, les conflits potentiels découlant des activités cross-border restent un véritable problème.

FSB : Progress and Next Steps towards Ending "Too-Big-To-Fail'' (TBTF)

Ilias Pnevmonidis — 2 septembre 2013

Le FSB a publié un nouveau rapport qui met en évidence les développements juridiques de ses pays-membres concernant la liquidation des banques d’importance systémique, ainsi que les principaux défis pour son futur travail. Le rapport sera examiné par le G-20 pendant sa prochaine réunion.

Assainissement et insolvabilité

Publication de l'arrangement (joint statement) concernant le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis

Luc Thévenoz — 30 août 2013

La Suisse et les Etats-Unis ont signé le 29 août 2013 à Washington un arrangement (joint statement) qui met un terme au différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis.

Entraide internationale Fiscalité

Message concernant la concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit

Endrit Poda — 28 août 2013

Le projet vise à réunir les deux mandats de surveillance dans le giron d’une seule autorité.

FSB : Second progress report on compensation practices

Luc Thévenoz — 27 août 2013

La restructuration des rémunérations est un immense chantier, peut-être plus encore à l’étranger qu’en Suisse où elle a commencé plus tôt. Le FSB nous livre un deuxième rapport d’étape.

Rémunérations

ESMA : Economic Report – Retailisation in the EU

Luc Thévenoz — 22 août 2013

Les conclusions de cette étude publiée par la European Securities and Markets Authority sont intéressantes, mais pas inattendues. Les fonds alternatifs de détail montrent une moindre performance et une moindre volatilité que les OPCVM ordinaires. Les produits structurés incorporent des primes importantes (5.5 % en moyenne) qui ne sont pas perçues par les investisseurs.

Placements collectifs Produits structurés Union Européenne

L'IRS fournit un premier draft du formulaire FATCA

Fabianne de Vos Burchart — 19 août 2013

L’IRS américain a publié le 15 août 2013 une première version, non définitive, du formulaire qui servira aux banques et autres intermédiaires financiers étrangers à déclarer leurs clients américains sous FATCA.

Entraide internationale Fiscalité

Comité de Bâle : Point of Sale disclosure in the insurance, banking and securities sectors – consultative report

Fabianne de Vos Burchart — 16 août 2013

Rapport sur l’information des investisseurs lors de la distribution des produits financiers (assurances, banques et valeurs mobilières), intéressant pour la Suisse au moment où les autorités préparent un message de loi sur les services financiers (FIDLEG ou LSFin).

Services financiers

Projet de révision partielle de la LAAF

Endrit Poda — 14 août 2013

Visant la conformité aux standards internationaux, le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation accélérée sur la loi fédérale sur l’assistance administrative en matière fiscale.

Entraide internationale Fiscalité

Première décision COPA sur Società Elettrica Sopracenerina SA

Luc Thévenoz — 2 août 2013

Avant même la publication de l’offre obligatoire, la COPA s’est prononcée sur la reprise par le canton du Tessin et les communes concernées de la société assurant l’approvisionnement en électricité.

OPA

Recommandations de l’ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes

Endrit Poda — 31 juillet 2013

L’ASB en collaboration avec la Conférence de cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont publié des recommandations qui s’adressent aux banques ainsi qu’aux autorités et mandataires chargés de la protection des mineurs et des adultes.