Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Publication des règles pour la mise en oeuvre de la "Volcker Rule"

Ilias Pnevmonidis — 11 décembre 2013

5 agences fédérales des États-Unis ont communiqué la version finale des règles concernant la mise en œuvre de la « Volcker Rule » (section 619 de la Dodd-Frank Act). Les établissements financiers devraient s’adapter aux exigences de la « Volcker Rule » d’ici au 21 juillet 2015 au plus tard.

Négoce de valeurs mobilières

Conditions requises pour exercer la fonction de membre du conseil d'administration de la FINMA

Endrit Poda — 10 décembre 2013

L’acte du Conseil fédéral remplace les principes généraux sur lesquels ce dernier s’était fondé le 16 janvier 2008 pour nommer les premiers membres du conseil d’administration de la FINMA nouvellement créée.

FINMA

La Commission européenne inflige des amendes d'un montant de 1,71 milliard d'Euros à différentes banques

Ilias Pnevmonidis — 4 décembre 2013

Les amendes concernent 8 banques internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros et en yens. UBS et Barclays ont bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de ces ententes.

Concurrence Négoce de valeurs mobilières Union Européenne

Banques et valeurs patrimoniales non fiscalisées – Réaction de l'ASB

Fabianne de Vos Burchart — 4 décembre 2013

Malgré l’absence, à l’heure actuelle, d’obligations spécifiques visant à assurer la conformité fiscale des avoirs des clients de banques suisses, l’ASB rappelle à ses membres les engagements pris à cet égard et les encourage à se conformer d’ores et déjà à la Weissgeldstrategie adoptée par le CF.

Fiscalité

Banques et valeurs patrimoniales non fiscalisées

Luc Thévenoz — 4 décembre 2013

Le CF a chargé le DFF de lui soumettre un proposition concernant l’extension des obligations de diligence visant à empêcher l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées ; mais pas d’obligations de diligence accrues tant que l’on n’est pas au clair sur l’échange automatique d’informations.

Entraide internationale Fiscalité

La FINMA adapte sa circulaire sur la répartition des risques

Fabianne de Vos Burchart — 3 décembre 2013

Suite à la désignation de la Banque cantonale de Zurich comme banque d’importance systémique, la FINMA a adapté sa circulaire 08/23 pour y préciser qu’aucun taux de pondération spécial pour les créances à court terme ne peut être appliqué vis-à-vis des banques cantonales d’importance systémique.

Assainissement et insolvabilité FINMA

Notation des souverains par les agences de notation

Pranvera Këllezi — 2 décembre 2013

Un rapport du European Securities and Markets Authority (ESMA) identifie des déficiences dans le processus de notation des souverains des trois plus grandes agences de notation Fitch Ratings, Moody’s Investors Service et Standard & Poor’s.

Union Européenne

Politique de la concurrence et surveillance des marchés financiers

Christian Bovet — 2 décembre 2013

Dans un récent discours, le Commissaire européen à la concurrence, après avoir fait référence aux enquêtes sur la manipulation du LIBOR et de l’EURIBOR, déclare que : « I cannot rule out new investigations regarding similar practices […]. Financial markets must be safer and more transparent « .

Concurrence Union Européenne

Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 CP) : les premières autorisation du CF sont tombées

Olivier Depierre — 29 novembre 2013

Le Conseil fédéral autorise des banques à violer le droit suisse afin de participer au programme unilatéral visant à régler le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.

Entraide internationale Fiscalité

Création du Swiss Finance Council : UBS et Crédit Suisse s'allient pour mieux se défendre

Olivier Depierre — 29 novembre 2013

Vis-à-vis de l’UE, le secteur bancaire devrait se subdiviser en deux catégories, les deux grandes banques et toutes les autres. Sachant qu’UBS et le CS sont présents dans de nombreux pays européens, le SFC travaillera avec l’ASB à renforcer les relations des banques avec les institutions de l’UE.

Union Européenne

Bulletin FINMA 4/2013

Endrit Poda — 25 novembre 2013

Cette année encore, le Bulletin FINMA contient une large palette de décisions de la FINMA ainsi que d’arrêts du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral sur des aspects importants du droit de la surveillance des marchés.

FINMA

Publication ASB "La gestion de fortune dans le monde et en Suisse"

Endrit Poda — 20 novembre 2013

Cette édition de la publication se penche tout particulièrement sur la question de l’accès des banques au marché clé que constitue l’UE.

Gestion de fortune Union Européenne

Directives ASB relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 LPCC

Endrit Poda — 18 novembre 2013

La Directive ASB définit la forme et le contenu de l’inventaire que les titulaires d’autorisation devront établir à partir du 1er janvier 2014. Cette directive est reconnue par la FINMA comme standard minimal.

FINMA Placements collectifs

La FINMA confirme la coopération avec les autorités étrangères concernant la surveillance de la distribution de fonds à des investisseurs non qualifiés

Endrit Poda — 18 novembre 2013

Il convient de souligner que l’autorité de surveillance irlandaise s’est déclarée prête à remplir les conditions posées par la LPCC. Par ailleurs, l’AMF assure que la distribution de placements collectifs à des clients retail en France restera possible après la mise en œuvre de la Directive AIFM.

FINMA Placements collectifs

Banque nationale en bref (8e édition, novembre 2013)

Endrit Poda — 13 novembre 2013

La publication décrit les principales tâches et l’organisation de la Banque nationale.

Pas supplémentaire pour l'accès facilité au marché allemand

Christian Bovet — 12 novembre 2013

L’échange de lettres des 3 juillet/15 août 2013 entre la Suisse et l’Allemagne concernant l’amélioration des activités entre les deux Etats dans le secteur financier vient d’être publié au RO. Il faut maintenant attendre la convention de mise en oeuvre entre la FINMA et le BaFin.

Concurrence Consommateurs FINMA

Parution de la dernière édition du Commentaire Bâlois de la loi sur les banques

Rashid Bahar , Fabianne de Vos Burchart — 12 novembre 2013

A contribué notamment à cette édition le Prof. Rashid Bahar, qui, en collaboration avec Eric Stupp et Martin Peyer, s’est attelé à la rédaction des commentaires relatifs aux art. 1, 1bis et 7 à 10a LB.

2013 update of group of global systemically important banks (G-SIBs)

Ilias Pnevmonidis — 12 novembre 2013

La FSB a publié sa liste 2013 des banques internationales d’importance systémique. La liste inclut 29 établissements financiers, dont UBS et Credit Suisse.

Assainissement et insolvabilité

La banque cantonale de Zurich est too big to fail…

Olivier Depierre — 11 novembre 2013

La BNS a décidé il y a 10 jours (mais décision communiquée ce jour) que la Banque cantonale de Zurich devait dorénavant être considérée comme un groupe financier d’importance systémique (art. 8 al. 3 LB). Les nouveau titre 5 de l’OFR et titres 6a et 6b de l’OB lui seront donc applicables.

Assainissement et insolvabilité

Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey

Fabianne de Vos Burchart , Henry Peter — 11 novembre 2013

Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.