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Blanchiment d\'argent

A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 23 Jan 2023 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 18 Fév 2020 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Mar 2024 Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Sep 2023 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Août 2021 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01 LBA Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2022 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-10 OBA Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Sep 2023 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Avr 2021 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2023 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2024 Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11 OBCBA Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Juil 2016 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-12 Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
État le 1 Mar 2009 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-12 Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-20 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
A-31-20 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2021 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
A-31-20 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
A-31-20 OBA-FINMA Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2023 FINMA Blanchiment d'argent
A-31-30 OBA-CFMJ Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Commission fédérale des maisons de jeu Blanchiment d'argent
A-31-30 OBA-CFMJ Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Commission fédérale des maisons de jeu Blanchiment d'argent
A-31-40 OBA-OFDF Ordonnance de l'OFDF sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires
État le 1 Jan 2023 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Blanchiment d'argent
B-04-56 Comm. FINMA 02/2026 Communication FINMA sur la surveillance 02/2026 : Risques de fraude numérique pour les banques et les personnes au sens de l’art. 1b LB
État le 9 Avr 2026 FINMA Blanchiment d'argent Criminalité économique Finance numérique Gestion des risques
B-08-17 Circ.-FINMA 08/17 Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers
État le 1 Jan 2016 FINMA Blanchiment d'argent
B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
État le 1 Jan 2017 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
État le 1 Jan 2020 FINMA Blanchiment d'argent
B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Juin 2021 FINMA Blanchiment d'argent
B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Août 2018 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
C-01-04 Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 20 Mar 2026 Conseil fédéral Blanchiment d'argent
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances Assurances Blanchiment d'argent
D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances Assurances Blanchiment d'argent
D-35-01 R OAR-ASA Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances Assurances Blanchiment d'argent
D-35-01a Commentaire du Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent selon l'art. 25 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent
État le 1 Août 2018 Ancienne version Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances Assurances Blanchiment d'argent
D-35-01a Commentaire du Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent selon l'art. 25 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances Assurances Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Avr 2023 OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-36-01 Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Juil 2021 Ancienne version OAR-Fiduciaire/Suisse Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 15 Juil 2021 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 14 Jan 2022 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Avr 2023 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Juil 2025 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent

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Jurisprudence du premier semestre 2025

Valentine Delaloye Valentine Delaloye  — 19 mars 2026
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Blanchiment d'argent Criminalité économique Droit pénal

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Blanchiment d'argent Criminalité économique

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Adoption de la révision du dispositif anti-blanchiment

Katia Villard Katia Villard  — 2 octobre 2025
Le 26 septembre 2025, les Chambres fédérales ont adopté la dernière révision du dispositif anti-blanchiment, amorcée en été 2023. Pour mémoire, le projet du gouvernement comportait deux volets. Le premier était relatif à l’introduction d’un registre électronique des ayants droit économiques des sociétés, par le biais d’une nouvelle loi sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM). Le second était composé de plusieurs modifications de la LBA dont la plus controversée était l’extension du champ[...]
Ayant droit économique Blanchiment d'argent
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