Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

Le Conseil Fédéral met en vigueur la loi FATCA

Anouchka Zurita — 6 juin 2014

La Loi FATCA doit faciliter l’application par les établissements financiers suisses, des règles FATCA aux personnes assujetties au fisc américain et fait suite à la conclusion de l’accord FATCA, en vigueur depuis le 2 juin 2014. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 30 juin 2014.

Fiscalité

Banque Centrale Européenne : Décisions de politique monétaire

Ilias Pnevmonidis — 5 juin 2014

La BCE a décidé aujourd’hui d’abaisser le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème à 0,15 %, de réduire le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal à 0,40 % et de fixer le taux d’intérêt de la facilité de dépôt à -0,10 %.

Non classé Union Européenne

La FINMA publie la circulaire "Comptabilité-banques"

Anouchka Zurita — 3 juin 2014

La FINMA publie ce jour la version définitive de la nouvelle circulaire « Comptabilité banques ». Cette nouvelle version se fonde sur la révision totale de l’OB promulguée le 30 avril 2014. Pour rappel l’ordonnance sur les banques et la circulaire entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

FINMA Fonds propres Gestion des risques

La nouvelle OB et les amendements de la LB et de l'OIB-FINMA publiés au RO

Endrit Poda — 3 juin 2014

Sont parus au recueil officiel N° 21 du 3 juin 2014, les nouvelles dispositions issues de la révision totale de l’OB (RO 2014 1269) ainsi que les amendements concernant la LB (RO 2014 1267) et l’OIB-FINMA (RO 2014 1309).

Avoirs en deshérence Fonds propres Gestion des risques

Rapport annuel de fedpol 2013

Endrit Poda — 27 mai 2014

Le rapport démontre que la place financière suisse reste la cible des cas de corruption et de blanchiment d’argent.

Blanchiment d'argent Criminalité économique

Communication des griefs de la Commission Européenne sur la manipulation de l' "Euribor"

Ilias Pnevmonidis — 21 mai 2014

La Commission a informé Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan qu’elle considérait, à titre préliminaire, que ces 3 banques avaient pu violer les règles de concurrence de l’UE suite à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros.

Concurrence Union Européenne

Réforme du secteur financier européen : nouvelle communication de la Commission

Christian Bovet — 18 mai 2014

Après l’Autorité bancaire européenne, qui publiait il y a quelques jours son « risk dashboard », la Commission adresse maintenant aux autres instances européennes une communication sur la réforme des services financiers.

Gestion des risques Union Européenne

EBA publishes risk dashboard for EU banking sector

Anouchka Zurita — 14 mai 2014

Publication de l’autorité bancaire européenne qui résume les principaux risques et vulnérabilités dans le secteur bancaire européen.

Union Européenne

OECD Declaration on Automatic Exchange of Information in Tax Matters

Luc Thévenoz — 7 mai 2014

Voici le texte de la déclaration politique du 6 mai 2014 à laquelle la Suisse a souscrite lors de la réunion ministérielle des pays membres de l’OCDE qui se tient ces jours à Paris.

Entraide internationale Fiscalité

Information de la FINMA quant aux décisions TBTF

Fabianne de Vos Burchart — 7 mai 2014

La FINMA a rendu deux décisions précisant les prescriptions relatives aux exigences posées aux banques d’importance systémique, notamment les exigences relatives aux fonds propres.

FINMA Fonds propres

Le CF approuve la révision totale de l'OB

Endrit Poda — 30 avril 2014

L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2015, en même temps que les dispositions révisées de la LB concernant les avoirs en déshérence.

Nouvelle directive européenne sur les abus de marché (MAD)

Olivier Depierre — 16 avril 2014

Le Parlement européen a voté lundi la nouvelle MAD qui prévoit désormais une tolérance zéro pour les délits d’initié et abus de marchés, avec un ajout spécifique concernant les manipulations d’indices (cf. cas du LIBOR), celles via le High Frequency Trading ou via les dérivés sur matières premières.

Abus de marché Criminalité économique Négoce de valeurs mobilières Union Européenne

Key Information Document (KID) – Le Parlement européen adopte le compromis, le Conseil doit encore se prononcer

Anouchka Zurita — 16 avril 2014

Le Key Information Document (KID) est un document explicatif sur les éléments essentiels d’un produit financier. Il s’adresse aux investisseurs de détail. Il doit être remis, avant investissement, lorsqu’il est proposé par les banques, les compagnies d’assurances et l’industrie des fonds.

Union Européenne

Les nouvelles règles constituant la MiFID 2 ont été votées

Olivier Depierre — 16 avril 2014

La session plénière du Parlement européen a voté les textes finaux hier. Le Conseil de l’Union européenne doit désormais les adopter formellement. La publication au Journal officiel de l’Union européenne est quant à elle attendue d’ici à fin juin pour une entrée en vigueur à fin 2016 début 2017.

Union Européenne

Adoption de la Directive OPCVM V

Ilias Pnevmonidis — 15 avril 2014

Le Parlement Européen a adopté la version révisée de la Directive OPCVM qui recouvre principalement 3 volets : a) une définition plus précise des tâches et responsabilités des dépositaires, b) des règles claires sur la rémunération des gestionnaires et c) une approche commune des sanctions imposées.

Placements collectifs Union Européenne

Finalisation de l'Union Bancaire

Ilias Pnevmonidis — 15 avril 2014

Le Parlement Européen a adopté aujourd’hui les 3 textes proposés par la Commission Européenne sur a) un Mécanisme de Résolution Unique, b) une Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires et c) une Directive sur la Garantie des Dépôts Bancaires.

Assainissement et insolvabilité Garantie des dépôts Union Européenne

La FINMA ouvre l'audition relative à l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs

Anouchka Zurita — 3 avril 2014

La LPCC révisée et son ordonnance ont modifié les bases légales sur lesquelles s’appuie l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA). En conséquence, la FINMA lance une procédure d’audition des milieux concernés jusqu’au 19 mai 2014 visant au remaniement totale de l’OPC-FINMA.

FINMA Placements collectifs

Des mesures, faute de sanctions "suisses"

Christian Bovet — 2 avril 2014

L’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec
la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) interdit aux intermédiaires financiers de nouer de nouvelles relations d’affaires et met en place un régime de déclaration spécifique.

Criminalité économique Sanctions internationales

La FINMA publie son rapport annuel 2013

Endrit Poda — 2 avril 2014

Sont notamment mises en avant l’introduction d’une surveillance systématique fondée sur le risque, la réputation de l’autorité et la coopération internationale.

FINMA

Modification de la LAAF publiée à la FF

Christian Bovet — 1 avril 2014

La modification du 21 mars 2014 de la loi sur l’assistance administrative fiscale (LAAF), portant en particulier sur les demandes groupées et l’information des personnes aptes à recourir, a été publiée à la FF 2014 2797, avec un délai référendaire au 10 juillet 2014.