Repérages

L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage » (uniquement auteurs existants).

L'ordonnance sur la liquidité des banques entrera en vigueur le 1er janvier 2015

Luc Thévenoz — 25 juin 2014

Principale innovation : le Conseil fédéral introduit un ratio de liquidités à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR), pour permettre à la banque de faire face aux sorties nettes de trésorerie pendant 30 jours dans scénario de crise.

Assainissement et insolvabilité Fonds propres Non classé

Une révision de l'autorégulation des financements hypothécaires en vue

Repéré par Issaka Jules Sawadogo — 25 juin 2014

Un premier pas vient d’être franchi vers une révision de l’autorégulation des financements hypothécaires, l’Association suisse des banquiers (ASB) ayant décidé d’adapter les Directives relatives à cette matière. Des aspects essentiels sont concernés. Reste son approbation comme standard minimum.

Crédits Gestion des risques Non classé

L'entrée en vigueur de la loi sur l'assistance administrative fiscale prévue pour le 1er août 2014

Endrit Poda — 23 juin 2014

Pour rappel, la révision comprend, d’une part, une nouvelle disposition qui prévoit dans des cas exceptionnels, une procédure sur l’information ultérieure des personnes habilitées à recourir et, d’autre part, des précisions concernant les demandes groupées.

Entraide internationale Fiscalité Non classé

La FINMA ouvre une procédure d'audition concernant les circulaires "Ratio de levier" et "Publication FP-banques"

Ilias Pnevmonidis — 17 juin 2014

La FINMA a ouvert une audition concernant la nouvelle circulaire « Ratio de levier » et la révision de la circulaire « Publication FP-banques » afin de mettre en œuvre en Suisse les standards internationaux de Bâle III sur le ratio de levier et le ratio de liquidité à court terme.

FINMA Non classé

Publication au Journal officiel de l'Union européenne du Règlement MIFIR

Anouchka Zurita — 16 juin 2014

La version définitive du Règlement MIFIR est accessible sur le site du Journal officiel de l’Union européenne.

Union Européenne

Publication au Journal officiel de l'Union européenne de la directive MiFID II

Anouchka Zurita — 16 juin 2014

La version définitive de la directive MiFID II est accessible sur le site du Journal officiel de l’Union européenne.

Non classé Union Européenne

Standard minimaux : la FINMA reconnait les directives SFAMA Distribution et Transparence

Anouchka Zurita — 13 juin 2014

Les récentes modifications légales de la LPCC et de l’OPCC portant notamment sur la distribution, la transparence liées aux commissions et frais de placements collectifs, ainsi qu’à leur affectation ont rendu nécessaires l’adaptation des directives Distribution et Transparence de la SFAMA. L’entrée en vigueur des directives est prévu pour le 1er juillet 2014.

FINMA Non classé Placements collectifs

MiFID II : main impact for the fund industry

Anouchka Zurita — 11 juin 2014

Ce document résume les points principaux de MiFID II et ses impacts sur l’industrie des fonds, en matière d’information remise aux investisseurs, de suitability et de rétrocessions.

Non classé Placements collectifs Union Européenne

Le Conseil Fédéral met en vigueur la loi FATCA

Anouchka Zurita — 6 juin 2014

La Loi FATCA doit faciliter l’application par les établissements financiers suisses, des règles FATCA aux personnes assujetties au fisc américain et fait suite à la conclusion de l’accord FATCA, en vigueur depuis le 2 juin 2014. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 30 juin 2014.

Fiscalité

Banque Centrale Européenne : Décisions de politique monétaire

Ilias Pnevmonidis — 5 juin 2014

La BCE a décidé aujourd’hui d’abaisser le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème à 0,15 %, de réduire le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal à 0,40 % et de fixer le taux d’intérêt de la facilité de dépôt à -0,10 %.

Non classé Union Européenne

La FINMA publie la circulaire "Comptabilité-banques"

Anouchka Zurita — 3 juin 2014

La FINMA publie ce jour la version définitive de la nouvelle circulaire « Comptabilité banques ». Cette nouvelle version se fonde sur la révision totale de l’OB promulguée le 30 avril 2014. Pour rappel l’ordonnance sur les banques et la circulaire entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

FINMA Fonds propres Gestion des risques

La nouvelle OB et les amendements de la LB et de l'OIB-FINMA publiés au RO

Endrit Poda — 3 juin 2014

Sont parus au recueil officiel N° 21 du 3 juin 2014, les nouvelles dispositions issues de la révision totale de l’OB (RO 2014 1269) ainsi que les amendements concernant la LB (RO 2014 1267) et l’OIB-FINMA (RO 2014 1309).

Avoirs en deshérence Fonds propres Gestion des risques

Rapport annuel de fedpol 2013

Endrit Poda — 27 mai 2014

Le rapport démontre que la place financière suisse reste la cible des cas de corruption et de blanchiment d’argent.

Blanchiment d'argent Criminalité économique

Communication des griefs de la Commission Européenne sur la manipulation de l' "Euribor"

Ilias Pnevmonidis — 21 mai 2014

La Commission a informé Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan qu’elle considérait, à titre préliminaire, que ces 3 banques avaient pu violer les règles de concurrence de l’UE suite à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros.

Concurrence Union Européenne

Réforme du secteur financier européen : nouvelle communication de la Commission

Christian Bovet — 18 mai 2014

Après l’Autorité bancaire européenne, qui publiait il y a quelques jours son « risk dashboard », la Commission adresse maintenant aux autres instances européennes une communication sur la réforme des services financiers.

Gestion des risques Union Européenne

EBA publishes risk dashboard for EU banking sector

Anouchka Zurita — 14 mai 2014

Publication de l’autorité bancaire européenne qui résume les principaux risques et vulnérabilités dans le secteur bancaire européen.

Union Européenne

OECD Declaration on Automatic Exchange of Information in Tax Matters

Luc Thévenoz — 7 mai 2014

Voici le texte de la déclaration politique du 6 mai 2014 à laquelle la Suisse a souscrite lors de la réunion ministérielle des pays membres de l’OCDE qui se tient ces jours à Paris.

Entraide internationale Fiscalité

Information de la FINMA quant aux décisions TBTF

Fabianne de Vos Burchart — 7 mai 2014

La FINMA a rendu deux décisions précisant les prescriptions relatives aux exigences posées aux banques d’importance systémique, notamment les exigences relatives aux fonds propres.

FINMA Fonds propres

Le CF approuve la révision totale de l'OB

Endrit Poda — 30 avril 2014

L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2015, en même temps que les dispositions révisées de la LB concernant les avoirs en déshérence.

Nouvelle directive européenne sur les abus de marché (MAD)

Olivier Depierre — 16 avril 2014

Le Parlement européen a voté lundi la nouvelle MAD qui prévoit désormais une tolérance zéro pour les délits d’initié et abus de marchés, avec un ajout spécifique concernant les manipulations d’indices (cf. cas du LIBOR), celles via le High Frequency Trading ou via les dérivés sur matières premières.