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Gestion de fortune

B-09-01 Circ.-FINMA 09/1 Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal
État le 1 Août 2016 Norme abrogée FINMA Gestion de fortune
C-09-13 D-02/2013 Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune
État le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Gestion de fortune Prévoyance professionnelle
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Jan 2022 Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Mar 2017 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Gestion de fortune
D-01-22 Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Jan 2023 Ancienne version Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Gestion de fortune
D-01-22 Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Oct 2023 Association suisse des banquiers (ASB) Finance durable Gestion de fortune
D-02-02 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection de l'enfant et de l'adulte
État le 1 Jan 2024 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes Gestion de fortune
D-31-14 Directive 14 : Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant
État le 22 Août 2016 Norme abrogée Association romande des intermédiaires financiers Gestion de fortune
D-38-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 12 Juil 2021 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees Gestion de fortune
D-38-01 Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees Gestion de fortune
D-38-02 Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 13 Oct 2020 Norme abrogée Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees Gestion de fortune
D-39-02 Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée PolyReg Association générale d'autorégulation Gestion de fortune
D-41-02 Reglement der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung
État le 1 Jan 2016 Norme abrogée Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen Gestion de fortune
D-41-03 Verhaltensregeln der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung des VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen Gestion de fortune
D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
État le 1 Jan 2020 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
État le 1 Jan 2018 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune
D-75-01a Annexe A aux Règles d'éthique professionnelle : Possibilités de placement dans le cas de gestion discrétionnaire
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune
D-75-02 Règlement d'application des Règles d'éthique professionnelle
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune
D-77-01 Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant
État le 1 Août 2017 Norme abrogée Association suisse des gérants de fortune Gestion de fortune
D-77-03 Contrats de gestion de fortune et gestion de fortune discrétionnaire : recommandations de l'ASG
État le 1 Jan 2022 Association suisse des gérants de fortune Gestion de fortune
D-77-04 Recommandations professionnelles relatives à la gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils « de Minimis »
État le 25 Avr 2023 Association suisse des gérants de fortune Gestion de fortune

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Les membres d’un conseil de fondation doivent se récuser lors d’une prise de décision pour laquelle ils sont en conflit d’intérêts. Leur connaissance ne peut donc pas être imputée à la fondation. C’est l’une des conclusions à laquelle parvient le Tribunal fédéral dans l’arrêt 4A_350/2023 du 21 novembre 2023. Un négociant en valeurs mobilières (désormais nommé maison de titres, cf. art. 41 LEFin) pratique la gestion de fortune pour des clients privés et institutionnels. Il gère notamment le patrimoine d’une[...]
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