Aller au contenu principal

B-08-04 Circ.-FINMA 08/4

Journal des valeurs mobilières

Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants

  • Etat le : 1 janvier 2020
  • Date d’origine : 20 novembre 2008
  • Dernière modification : 4 novembre 2020
  • Voir la chronologie de cette norme
  • Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
  • Commentaires ? Corrections ?