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Too big to fail

A-09-01 Ordonnance sur les prêts d'aide supplémentaires sous forme de liquidités et l'octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique
Status as of 15 Sep 2023 Federal Council
A-09-01a Rapport explicatif
Status as of 19 Mar 2023 Federal Department of Finance

Le rapport d’enquête parlementaire au sujet du Credit Suisse a été publié

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 20 December 2024

La Commission d’enquête parlementaire (CEP) au sujet du Credit Suisse a publié son rapport. La CEP a examiné le rôle joué par les autorités suisses (DFF, BNS et FINMA) dans la gestion de la crise. Ce rapport influencera la réglementation financière suisse, notamment au niveau de la réforme du régime “Too Big To Fail” (TBTF), de la clarification des règles de collaboration entre les autorités en charge de la stabilité financière et d’un renforcement (limité) des pouvoirs de la FINMA.

FINMA Banking regulation Too big to fail

TBTF : la FINMA précise ses attentes

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 17 October 2024

La FINMA a suspendu l’évaluation des plans de stabilisation et d’urgence pour l’année 2024 et précisé ses attentes en demandant plus d’optionnalité et un des détails non seulement sur les questions opérationnelles, mais aussi sur la planification de la liquidité et du financement, sans recours aux deniers publics : la FINMA demande des précisions sur les moyens de mettre en œuvre ces plans sur une base granulaire, permettant le recours à certaines mesures de manière ciblée. Sur cette base, le plan doit déterminer comment garantir le maintien des activités d’importance systémique dans une phase de liquidation (resolution) que ce soit par la cession ou l’arrêt de certains segments ou encore par la vente de la banque.

FINMA Too big to fail

Too big to fail

La responsabilité individuelle des dirigeants fait son chemin en Suisse

Besart Buci Besart Buci  — 15 May 2024
Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral propose l’élaboration d’un régime de responsabilité individuelle des dirigeants (également appelé senior managers regime, SMR) dans le dispositif « Too Big To Fail » (TBTF). Un SMR attribue des responsabilités concrètes aux dirigeants de l’échelon hiérarchique le plus élevé et permet aux autorités de surveillance d’identifier plus facilement les personnes fautives. Ce commentaire se concentre sur l’une des 37 mesures analysées par le Conseil fédéral dans son[...]
FINMA Banking regulation Liability Supervision of financial markets Too big to fail

Stabilité des banques

Un rapport du Conseil fédéral impressionnant mais encore trop vague

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 3 May 2024
Depuis l’adoption du régime too big to fail en 2011, l’art. 52 LB prévoit que le Conseil fédéral doit examiner trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif puis tous les deux ans les dispositions des art. 7 à 14b LB, les comparer avec les normes internationales correspondantes à l’étranger et en faire rapport à l’Assemblée fédérale, le cas échéant avec des propositions de modifications de la loi ou des ordonnances. Dans son rapport sur les banques d’importance systémique du[...]
FINMA Capital requirements Guarantee of proper business conduct Banking regulation Supervision of financial markets Too big to fail

L’ASR fait le point sur l’audit des banques

Teymour Brander Teymour Brander  — 11 April 2024

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a publié son rapport de gestion 2023. Une première nouvelle rassurante : l’ASR surveille étroitement les audits relatifs à la reprise de Credit Suisse par UBS. Une seconde qui interroge : une fois la fusion finalisée, toutes les banques d’importance systémique seront auditées par la même société. La concentration des mandats d’audit suscite des critiques, comme le souligne le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques (p. 301 ss).

Banking regulation Supervision of financial markets Too big to fail

Too big to fail

Le Financial Stability Board rend son second rapport

Besart Buci Besart Buci  — 11 March 2024
Le Financial Stability Board (FSB) salue les progrès de la Suisse sur la mise en œuvre des règles « Too Big To Fail » (TBTF), tout en soulignant qu’il reste du travail. Son second peer review report du 29 février 2024 porte sur la période 2022-2023 et vise les banques d’importance systémique (systemically important banks, SIBs) actives au niveau international. Les dix recommandations que le FSB formule peuvent être résumées comme suit : Augmentation des ressources de la FINMA sur les plans[...]
FINMA Banking regulation Supervision of financial markets Too big to fail

Peer review des règles suisses en matière de “Too Big To Fail”

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 1 March 2024

Le Financial Stability Board (FSB) a publié son peer review report sur la Suisse. Ce rapport examine la mise en œuvre des règles liées au “Too Big To Fail” (TBTF). Malgré le sauvetage du Credit Suisse (qui n’est pas abordé en détail dans le rapport), le FSB évalue positivement les règles suisses. A titre de mesures d’amélioration, le FSB plaide (i) pour accorder à la FINMA la possibilité d’intervenir plus tôt lors de la survenance d’une crise et (ii) pour la mise en place d’un Senior Managers Regime.

Banking regulation Too big to fail

Credit Suisse

Aveu d’impuissance de la FINMA

Fabien Liégeois Fabien Liégeois  — 28 December 2023
Le 19 décembre 2023, la FINMA rendait public son rapport au sujet de Credit Suisse. Celui-ci aborde le contexte de la chute (I.) pour en tirer des « enseignements » (II.). I. En 1856, Alfred Escher participe à la création d’une entreprise qui s’illustre dans les crédits commerciaux. La Schweizerische Kreditanstalt emprunte auprès de Paul ou Virginie à un taux inférieur à celui auquel elle prête à « Rail» ou « Wagon SA », et s’enrichit sur le différentiel d’intérêts. De fil en[...]
Restructuring and insolvency FINMA Banking regulation Too big to fail

Suite et fin concernant les Credit Default Swaps sur Credit Suisse

Aucune faillite constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu

Jean-François Mion Jean-François Mion  — 1 June 2023
Le 17 mai, l’Europe Middle East & Africa Credit Derivatives Determinations Committee (DC) de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a rendu une première décision concernant l’absence d’intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit pour les credit default swaps (CDS) sur les obligations subordonnées de Credit Suisse au titre de l’amortissement des obligations Additional Tier 1 (AT1). Le lendemain de sa décision, le DC a reçu une deuxième requête visant à établir si une faillite constitutive d’un événement de crédit[...]
Financial market infrastructures Too big to fail

Credit Suisse

Une CEP et une commission d’experts ne suffisent pas

Urs Zulauf Urs Zulauf  — 25 May 2023
Tous les acteurs impliqués, c'est-à-dire CS/UBS, la FINMA, la Banque nationale suisse et le Département fédéral des finances, devraient commencer par se pencher eux-mêmes sur la reprise ordonnée par les autorités de CS par UBS. Cela constituerait un point de départ et un cadre pour les éclaircissements du Parlement et faciliterait une discussion suisse et internationale fondée sur des faits concernant la réglementation et la surveillance des banques d'importance systémique mondiale comme la future UBS. Une mise à jour nécessaire[...]
Swiss National Bank FINMA Too big to fail

Le comité de détermination de l’ISDA a tranché

Aucune intervention gouvernementale constitutive d’un événement de crédit n’a eu lieu pour les Credit Default Swaps sur les obligations subordonnées de Credit Suisse

Jean-François Mion Jean-François Mion  — 22 May 2023
Toutes les conséquences du sauvetage de Credit Suisse ne sont évidemment pas encore connues. Entre le 16 et le 19 mars dernier, le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA et les conseils d’administration d’UBS et Credit Suisse ont pris les décisions ayant permis la fusion des deux banques (cf. https://cdbf.ch/1272/). La BNS a consenti des prêts extraordinaires à Credit Suisse, garantis par deux crédits de la Confédération. Un premier crédit d’engagement urgent a été octroyé sous la forme d’une garantie[...]
Financial market infrastructures Too big to fail

Les pouvoirs de la FINMA

Un vieux serpent de mer

Olivier Hari Olivier Hari  — 27 April 2023
En 2004 (deuxième rapport partiel de la Commission d'experts, "Sanctions dans la surveillance des marchés financiers"), lors de l'adoption de la LFINMA ou encore en décembre 2014 (La FINMA et son activité de réglementation et de surveillance, rapport du Conseil fédéral en réponse à divers postulats), il a été décidé de ne pas donner à la FINMA la compétence de sanctionner par le biais d'amendes. Le Conseil fédéral (rapport, p. 42) motivait sa position comme suit : "Le Conseil fédéral[...]
FINMA Too big to fail

Réflexions sur la liquidité des banques

Christian Bovet Christian Bovet  — 5 April 2023

La Banque d’Angleterre (BoE) a publié le 3 avril 2023 un “feedback statement” (FS1/23) suite aux réponses reçues à propos de son “discussion paper” de 2022 sur le cadre réglementaire applicable à la gestion de la liquidité. Les réactions à ce document renforcent les analyses faites actuellement. BoE indique par exemple que : “Most respondents noted that a falling LCR and/or a reduction in HQLA would be perceived […] as a sign that a bank is experiencing a liquidity stress” (ch. 2.4).

Capital requirements Too big to fail

Too big to fail

Des innovations à profusion dans le sauvetage de Credit Suisse

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 20 March 2023
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour assurer la reprise de Credit Suisse par UBS représentent un changement important d’approche par rapport aux principes qui ont guidé la réglementation des banques d’importance systémique après la crise financière de 2008. L'ampleur de ces changements est à la mesure de la nouvelle crise que les autorités cherchent à conjurer. Elle est d’autant plus étonnante que, malgré la liste interminable des défaillances de Credit Suisse révélées au cours des dernières années, la[...]
Restructuring and insolvency Swiss National Bank Banking regulation Too big to fail

Conseil fédéral : adoption du rapport sur les banques d’importance systémique

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 28 June 2017

Le CF y conclut qu’une modification fondamentale du modèle de réglementation n’est pas nécessaire. En revanche, les exigences de capital en cas de cessation de l’activité doivent être étendues aux banques d’importance systémique nationale. Le  DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires.

Capital requirements Non classé Too big to fail

FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 19 December 2016

La FINMA publie les circulaires 2017/7 “Risques de crédit-banques” et 2016/1 “Publication-banques”, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.

FINMA Capital requirements Too big to fail

Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 7 November 2016
Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport décrivant sa future Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive. Cette publication s’inscrit  dans un contexte marqué par de multiples et importantes réformes du cadre réglementaire et fiscal. Autour des mots d’ordre que constituent la solidité et le dynamisme, le but déclaré est d’assurer la compétitivité de la place financière suisse. Il comporte aussi – d’un point de vue juridique – un foisonnement de thématiques. Petit tour[...]
Swiss National Bank Money laundering Automatic exchange of tax information Digital finance Tax Collective investment schemes Too big to fail European Union

Too big too fail : simplification fiscale en vue ?

Image de profil par défaut Yvan Mario Platino  — 30 September 2016

Le DFF est chargé d’élaborer et de mettre en consultation un projet visant à modifier le mécanisme de la réduction pour participation des sociétés faîtières des groupes bancaires too big to fail, en allégeant la charge fiscale grevant certains instruments financiers de capitalisation (comptabilisation séparée), afin de ne pas entraver le renforcement des capitaux propres de ces banques.

Tax Non classé Too big to fail

Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"

Fabien Liégeois Fabien Liégeois  — 18 February 2015

Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers “Too Big to Fail” tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car “[a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée”. Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.

Restructuring and insolvency Capital requirements Risk management Too big to fail