Aller au contenu principal

Samantha Meregalli Do Duc

Samantha Meregalli Do Duc licenciée en droit, DEA en droit international privé, Master in Business Law (LL.M.), docteur en droit, a été assistante au Centre de droit bancaire et financier avant de rejoindre l'étude Borel & Barbey en qualité de conseil.

Rémunération et conflits d’intérêts dans la distribution des placements collectifs de capitaux

Les distributeurs de fonds perçoivent généralement une rémunération sous forme de commissions d’état et/ou de rétrocessions pour leur activité de placement de parts auprès des investisseurs. Les taux de celles-ci n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années, en dépit de la multiplication de ces produits sur le marché. En effet, seuls les fonds étant disposés à verser une telle rémunération se vendent activement. Ceci n’est pas sans conséquence pour l’investisseur puisqu’en définitive c’est lui qui supporte ces coûts affectant la performance de ses investissements. De plus, les exigences actuelles de transparence ne lui permettent pas d’appréhender avec précision l’ampleur de cet impact. Le présent ouvrage se propose de traiter des conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’investisseur et le distributeur du fait de la rémunération de ce dernier, du manque de transparence et du devoir de fidélité dû par le distributeur.

Consulter
Genève, Schulthess, 2010

Le TF confirme la décision de la CFB

Le Tribunal fédéral vient de rendre un arrêt (2A.281/2006) en matière d'autorisation lors de la distribution de produits mixtes. Deux sociétés avec siège à Lugano ont procédé à la distribution d'assurances-vie liées à des fonds d'investissement étrangers. La CFB leur a notamment reproché d'avoir distribué des fonds d'investissement qui n'étaient pas autorisés et d'avoir accepté des dépôts du public et a décidé de leur mise en liquidation. Les deux sociétés ont fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision. Depuis[...]

Réglementation et résumé de la jurisprudence de la CFB dans un bulletin spécial

La CFB a publié un bulletin spécial (n. 48) qui concerne la faillite bancaire et la garantie des dépôts (cf. A. Héritier-Lachat, Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers, in JDBF 2005). Dans une première partie il reproduit la réglementation en vigueur et le rapport de la CFB sur son ordonnance sur la faillite bancaire (OFB) et sur les modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les bourses concernant la mise en ouvre de la[...]

Le client d'une banque est-il un consommateur ?

Dans un arrêt du 23 novembre 2005 (4C.292/2005) destiné à publication, le TF se penche sur la validité de la prorogation de for prévue dans les conditions générales d'une banque et signées par le client et sur sa qualification de contrat de consommation (question incidente par rapport à la cause). Le client a ouvert un compte de dépôt auprès de la banque X. à Genève et à cette occasion il a signé ses conditions générales qui prévoyaient un for exclusif[...]

Cautionnement pour un crédit en compte courant : nouvel arrêt du TF

Dans un arrêt du 2 décembre 2005, le Tribunal fédéral s'est penché sur la libération de la caution qui s'est engagée pour une durée indéterminée (art. 511 CO). Le demandeur s'était porté caution pour un crédit en compte courant ouvert en faveur de la personne avec laquelle il formait une société en nom collectif. A la suite de la dissolution et liquidation de ladite société, la caution a envoyé à la banque une lettre demandant "... la radiation [du] cautionnement".[...]

La SFA publie un guide de mise en oeuvre de sa directive sur la transparence

La SFA vient de publier un "Guide de mise en œuvre" de la directive concernant la transparence dans les commissions de gestion du 7 juin 2005. Cette directive a pour but de rendre transparente la façon dont la commission de gestion prélevée sur les fonds est utilisée en imposant la publication, dans le règlement et le prospectus, des taux effectifs ou maximaux des trois éléments (direction, asset management et commercialisation) qui composent ladite commission. La directive exige également[...]

Surveillance intégrée des marchés : point de la situation

Le 19 octobre 2005, le Conseil fédéral a pris la décision de s'abstenir, pour le moment, d'élargir la surveillance prudentielle aux gérants de fortune indépendants, aux négociants en devises et aux introducing brokers (cf. communiqué de presse du DFF). Cette décision fait suite au troisième rapport partiel de la commission Zimmerli, présenté en février 2005, concernant l'extension de la surveillance prudentielle (cf. actualité n° 303). Dans celui-ci, la commission considère qu'une intervention urgente à ce sujet est nécessaire[...]

Fonds de placement : plus de transparence dans les commissions de gestion

La Swiss Funds Association a récemment publié sa nouvelle directive concernant la transparence dans les commissions de gestion qui s'applique à tous les fonds autorisés en Suisse. Le but de la directive est de parvenir à la transparence, au bénéfice de l'investisseur, dans la manière dont la commission de gestion prélevée sur les fonds est utilisée. La directive impose la publication, dans le règlement et le prospectus, des taux effectifs ou maximaux des trois éléments qui composent la[...]

Responsabilité fondée sur la confiance ou responsabilité contractuelle ? Nouvel arrêt du Tribunal fédéral

Dans un arrêt du 25 février 2005 (4C.357/2004, proposé pour la publication), le Tribunal fédéral confirme sa propension des dernières années à limiter les cas d'application de la responsabilité fondée sur la confiance. Le cas d'espèce concernait un contrat de mandat conclu entre une société fiduciaire et un client dans le cadre d'un investissement spéculatif fait par ce dernier dans une société panaméenne. La société fiduciaire devait d'une part ouvrir un compte fiduciaire pour procéder à l'investissement et d'autre part[...]

Commissions payées aux brokers : la FSA met de nouvelles règles en consultation

Le 31 mars 2005 la Financial Services Authority (FSA britannique) a publié un Consultation Paper intitulé "Bundled brokerage and soft commission arrangements: proposed rules" qui fait suite à d'autres rapports et policy statements sur le même sujet. La problématique abordée est celle des conflits entre les intérêts des gérants de fonds appartenants à des investisseurs institutionnels ou privés d'une part et les intérêts des investisseurs d'autre part, en raison du manque de transparence dans la relation entre les gérants et[...]

Gérant indépendant et banque dépositaire : nouvel arrêt de la Cour de Justice de Genève

Dans un arrêt du 12 novembre 2004, la Cour de Justice de Genève a confirmé le rejet d'une demande en dommages-intérêts d'un client contre son gestionnaire de fortune externe et la banque dépositaire, suite aux importantes pertes subies lors d'opérations spéculatives effectuées par le tiers gérant. Le demandeur reproche au gestionnaire indépendant d'avoir eu une gestion de type spéculatif alors qu'il souhaitait une gestion de « bon père de famille ». La Cour constate que la gestion du portefeuille n'avait[...]