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B-18-02 Circ.-FINMA 18/2

Déclaration des opérations sur valeurs mobilières

Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières

  • Etat le : 1 janvier 2020
  • Date d’origine : 25 janvier 2017
  • Dernière modification : 4 novembre 2020
  • Voir la chronologie de cette norme
  • Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
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