Collection
A-01-01
LFINMA
Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA
A-01-01
LFINMA
Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2022 FINMA
A-01-01
LFINMA
Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA
A-01-05
Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
État le 1 Fév 2020 Conseil fédéral Surveillance des marchés financiers
A-01-10
Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Juil 2015 FINMA FINMA
A-01-11
Oém-FINMA
Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral FINMA
A-01-11
Oém-FINMA
Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Août 2021 Conseil fédéral FINMA
A-01-11
Oém-FINMA
Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral FINMA
A-01-12
OA-FINMA
Ordonnance sur les audits des marchés financiers
État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-01-13
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
État le 1 Déc 2019 FINMA FINMA Protection des données
A-01-13
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
État le 15 Fév 2019 Norme abrogée FINMA FINMA Protection des données
A-01-20
OOS
Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral Surveillance des marchés financiers
A-02-01
LBN
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 19 Déc 2020 Ancienne version Banque nationale suisse
A-02-01
LBN
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Banque nationale suisse
A-02-01
LBN
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Août 2021 Banque nationale suisse
A-02-01
LBN
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Banque nationale suisse
A-02-02
LUMMP
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
État le 1 Jan 2020 Monnaie
A-02-02
LUMMP
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Monnaie
A-02-10
Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral Monnaie
A-02-10
Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Mar 2021 Conseil fédéral Monnaie
A-02-11
OBN
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-11
OBN
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2021 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-11
OBN
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 30 Jan 2018 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-20
Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 4 Mai 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-20
Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 15 Juil 2016 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-21
Tarif pour les monnaies mises hors cours
État le 16 Mai 2006 Département fédéral des finances Monnaie
A-03-01
LB
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2019 Ancienne version
A-03-01
LB
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2023 Version future
A-03-01
LB
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2020 Ancienne version
A-03-01
LB
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Août 2021
A-03-10
OB
Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-10
OB
Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Août 2021 Conseil fédéral
A-03-10
OB
Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Avr 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-11
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
État le 1 Août 2021 Conseil fédéral COVID-19 Fonds propres
A-03-11
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières
État le 9 Avr 2019 Ancienne version Conseil fédéral Fonds propres
A-03-11
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
État le 28 Mar 2020 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Fonds propres
A-03-11
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
État le 30 Sep 2022 Version future Conseil fédéral COVID-19 Fonds propres
A-03-11
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Fonds propres
A-03-12
OLiq
Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Juil 2022 Conseil fédéral
A-03-12
OLiq
Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12
OLiq
Ordonnance sur les liquidités des banques
État le 1 Jan 2018 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12
OLiq
Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-20
OBE-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse
État le 1 Jan 2015 FINMA
A-03-21
OIB-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2021 FINMA Assainissement et insolvabilité
A-03-21
OIB-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières
État le 1 Avr 2017 Ancienne version FINMA Assainissement et insolvabilité
A-03-22
OEPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'établissement et la présentation des comptes
État le 1 Jan 2020 FINMA
A-03-40
Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
État le 10 Avr 2020 Norme abrogée Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-40
OCaS-COVID-19
Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
État le 26 Sep 2020 Norme abrogée Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-40
Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
État le 20 Avr 2020 Norme abrogée Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-40
Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
État le 26 Mar 2020 Norme abrogée Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-41
LCaS-COVID-19
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
État le 19 Déc 2020 COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Oct 2021 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
OMCR 20
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Avr 2022 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Déc 2020 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 14 Jan 2021 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Jan 2022 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
OMCR 20
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 8 Fév 2022 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 19 Juin 2021 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Avr 2021 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 18 Déc 2021 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
OMCR 20
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Mai 2022 Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Déc 2021 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-03-42
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 19 Déc 2020 Ancienne version Conseil fédéral COVID-19 Crédits
A-04-01
LEFin
Loi fédérale sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version
A-04-01
LEFin
Loi fédérale sur les établissements financiers
État le 18 Fév 2020 Ancienne version
A-04-01
LEFin
Loi fédérale sur les établissements financiers
État le 1 Fév 2021 Ancienne version
A-04-01
LEFin
Loi fédérale sur les établissements financiers
État le 1 Août 2021
A-04-10
OEFIN
Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10
OEFIN
Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10
OEFIN
Ordonnance sur les établissements financiers
État le 26 Août 2022 Conseil fédéral
A-04-20
OEFin-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2021 FINMA
A-05-01
LIMF
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Août 2021 Infrastructures des marchés financiers
A-05-01
LIMF
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Infrastructures des marchés financiers
A-05-01
LIMF
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Infrastructures des marchés financiers
A-05-10
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Infrastructures des marchés financiers
A-05-10
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Oct 2021 Conseil fédéral Infrastructures des marchés financiers
A-05-10
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 31 Août 2019 Ancienne version Conseil fédéral Infrastructures des marchés financiers
A-05-10
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral Infrastructures des marchés financiers
A-05-10
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Conseil fédéral Infrastructures des marchés financiers
A-05-20
OIMF-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Sep 2018 Ancienne version FINMA Infrastructures des marchés financiers
A-05-20
OIMF-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 26 Nov 2021 FINMA Infrastructures des marchés financiers
A-05-20
OIMF-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Jan 2021 Ancienne version FINMA Infrastructures des marchés financiers
A-05-30
OOPA
Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
A-05-40
Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Infrastructures des marchés financiers
A-05-40
Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse
État le 30 Nov 2018 Ancienne version Conseil fédéral Infrastructures des marchés financiers
A-06-01
LBVM
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
État le 1 Jan 2016 Norme abrogée Négoce de valeurs mobilières
A-06-10
OBVM
Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
État le 1 Août 2017 Norme abrogée Conseil fédéral Négoce de valeurs mobilières
A-07-01
LCA
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
État le 1 Jan 2011 Ancienne version Assurances
A-07-01
LCA
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
État le 1 Jan 2022 Assurances
A-07-02
LSA
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2020 Assurances
A-07-02
LSA
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 15 Mar 2016 Ancienne version Assurances
A-07-02
LSA
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2023 Version future Assurances
A-07-10
OS
Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
État le 1 Jan 2016 Conseil fédéral Assurances
A-07-11
OSAss
Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance
État le 1 Jan 1997 Tribunal fédéral Assurances
A-07-12
Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance
État le 1 Jan 1987 Conseil fédéral Assurances
A-07-20
OS-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
État le 15 Déc 2015 FINMA Assurances
A-07-21
OFA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2013 FINMA Assurances Exécution forcée
A-08-01
LSR
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2019 Ancienne version
A-08-01
LSR
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2020
A-08-10
OSRev
Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-10
OSRev
Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Août 2021 Conseil fédéral
A-08-10
OSRev
Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-10
OSRev
Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-11
OSur-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
État le 1 Oct 2017 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-08-12
OD-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public
État le 1 Jan 2016 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision Protection des données
A-21-01
LSFin
Loi fédérale sur les services financiers
État le 1 Fév 2021 Ancienne version Services financiers
A-21-01
LSFin
Loi fédérale sur les services financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Services financiers
A-21-01
LSFin
Loi fédérale sur les services financiers
État le 1 Août 2021 Services financiers
A-21-10
OSFin
Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral Services financiers
A-21-10
OSFin
Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Services financiers
A-21-10
OSFin
Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Services financiers
A-22-01
LPCC
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2023 Version future Placements collectifs
A-22-01
LPCC
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2020 Placements collectifs
A-22-01
LPCC
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Juil 2016 Ancienne version Placements collectifs
A-22-10
OPCC
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Placements collectifs
A-22-10
OPCC
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Placements collectifs
A-22-10
OPCC
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Conseil fédéral Placements collectifs
A-22-20
OPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2015 Ancienne version FINMA Placements collectifs
A-22-20
OPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2021 FINMA Placements collectifs
A-22-21
OFPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2021 FINMA Placements collectifs
A-22-21
OFPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux
État le 1 Mar 2013 Ancienne version FINMA Placements collectifs
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Prévoyance professionnelle
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2022 Prévoyance professionnelle
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Prévoyance professionnelle
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 26 Sep 2020 Ancienne version Prévoyance professionnelle
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2023 Version future Prévoyance professionnelle
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Prévoyance professionnelle
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Prévoyance professionnelle
A-23-02
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Prévoyance professionnelle
A-23-02
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2022 Prévoyance professionnelle
A-23-02
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Oct 2017 Ancienne version Prévoyance professionnelle
A-23-10
OPP 1
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-11
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-11
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-11
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-11
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-11
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-12
OPP 3
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
État le 1 Jan 2021 Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-12
OPP 3
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-12
OPP 3
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
État le 1 Jan 2009 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-13
OLP
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-13
OLP
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-13
OLP
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-13
OLP
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2017 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-14
OFP
Ordonnance sur les fondations de placement
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-14
OFP
Ordonnance sur les fondations de placement
État le 1 Août 2019 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-14
OFP
Ordonnance sur les fondations de placement
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Conseil fédéral Prévoyance professionnelle
A-23-15
Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement
État le 1 Août 2019 Département fédéral de l'intérieur Prévoyance professionnelle
A-24-01
LLG
Loi sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2015
A-24-10
OLG
Ordonnance sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-25-01
LCC
Loi fédérale sur le crédit à la consommation
État le 1 Avr 2019 Crédits
A-25-10
OLCC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
État le 1 Avr 2019 Ancienne version Conseil fédéral Crédits
A-25-10
OLCC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
État le 1 Juil 2021 Conseil fédéral Crédits
A-25-12
Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12
Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12
Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2022 Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12
Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-26-01
LTI
Loi fédérale sur les titres intermédiés
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Titres intermédiés
A-26-01
LTI
Loi fédérale sur les titres intermédiés
État le 1 Nov 2019 Ancienne version Titres intermédiés
A-26-01
LTI
Loi fédérale sur les titres intermédiés
État le 1 Fév 2021 Titres intermédiés
A-26-02
Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
État le 1 Avr 2017 Titres intermédiés
A-27-01
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
État le 5 Mai 2020 Trusts
A-27-01
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
État le 9 Jan 2012 Ancienne version Trusts
A-27-02
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
État le 1 Juil 2007
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Août 2021 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2022 Blanchiment d'argent
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 18 Fév 2020 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Blanchiment d'argent
A-31-10
OBA
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-10
OBA
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Août 2021 Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-10
OBA
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11
OBCBA
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Avr 2021 Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11
OBCBA
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-11
OBCBA
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Juil 2016 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-12
Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-12
Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
État le 1 Mar 2009 Ancienne version Conseil fédéral Blanchiment d'argent
A-31-20
OBA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
A-31-20
OBA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
A-31-20
OBA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2021 FINMA Blanchiment d'argent
A-31-30
OBA-CFMJ
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2019 Commission fédérale des maisons de jeu Blanchiment d'argent
A-32-01
LEmb
Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
État le 1 Août 2004 Ancienne version
A-32-01
LEmb
Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
État le 1 Jan 2022
A-33-01
LVP
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger
État le 1 Juil 2016
A-34-01
LPD
Loi fédérale sur la protection des données
État le 1 Mar 2019 Protection des données
A-34-10
OLPD
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
État le 16 Oct 2012 Conseil fédéral Protection des données
A-35-10
LAAF
Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
État le 1 Jan 2022 Entraide internationale
A-35-10
LAAF
Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
État le 1 Nov 2019 Ancienne version Entraide internationale
A-35-11
OAAF
Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
État le 1 Jan 2017 Conseil fédéral Entraide internationale
A-35-20
Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis
État le 30 Juin 2014 Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-30
Loi fédérale sur l'abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l'épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l'imposition internationale à la source
État le 1 Jan 2017 Fiscalité
A-35-40
LEAR
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2017 Ancienne version Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-40
LEAR
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2022 Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-40
LEAR
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-41
OEAR
Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2022 Conseil fédéral Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-41
OEAR
Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Conseil fédéral Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-41
OEAR
Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-45
Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration
État le 8 Jan 2021 Administration fédérale des contributions Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-45
Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration
État le 23 Jan 2019 Ancienne version Administration fédérale des contributions Echange automatique de renseignements fiscaux
A-35-50
Program for Non-prosecution Agreements or Non-target Letters for Swiss Banks and Joint Statement
État le 29 Août 2013 U.S. Department of Justice Entraide internationale
A-51-01
LFid
Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Jan 2022 Tessin
A-51-01
LFid
Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Mar 2014 Ancienne version Tessin
A-51-02
RFid
Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Mar 2014 Ancienne version Tessin
A-51-02
RFid
Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Jan 2022 Tessin
B-01-01
Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-01
Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Avr 2022 FINMA FINMA
B-01-01
Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 15 Mai 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-01
Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 31 Oct 2019 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-02
Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 10 Mai 2019 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-02
Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2022 FINMA FINMA
B-01-03
Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers
État le 3 Juil 2013 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-03
Directives relatives à la réglementation des marchés financiers
État le 5 Déc 2019 FINMA FINMA
B-01-04
Lignes directrices applicables à l'enforcement
État le 25 Sep 2014 FINMA Enforcement
B-01-05
Lignes directrices applicables à la communication
État le 25 Sep 2014 FINMA FINMA
B-01-06
Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Juil 2019 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-06
Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Avr 2021 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-06
Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-06
Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Avr 2022 FINMA FINMA
B-01-06
Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 15 Mai 2020 Ancienne version FINMA FINMA
B-01-10
Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse
État le 15 Mai 2017 FINMA, Banque nationale suisse Banque nationale suisse FINMA
B-01-11
Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière et de l'échange d'informations relatif à la réglementation des marchés financiers entre le Département fédéral des finances (DFF), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses en charge des marchés financiers
État le 14 Jan 2011 Ancienne version FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances Banque nationale suisse FINMA
B-01-11
Memorandum of Understanding relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses compétentes en matière de marchés financiers dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers
État le 2 Déc 2019 FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances Banque nationale suisse FINMA
B-03-13
FINMA-Mitteilung 13 (2010)
FINMA-Mitteilung 13: Kollektive Kapitalanlagen - Märkte
État le 18 Août 2010 Norme abrogée FINMA
B-03-15
Comm. FINMA 15 (2010)
Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
État le 18 Oct 2010 FINMA Sanctions internationales
B-03-16
Comm. FINMA 16 (2010)
Communication FINMA 16 : Placements collectifs de capitaux - Marchés
État le 1 Déc 2010 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-23
Comm. FINMA 23 (2011)
Communication FINMA 23 : Placements collectifs de capitaux - Marchés
État le 29 Avr 2011 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-27
FINMA-Mitteilung 27 (2011)
FINMA-Mitteilung 27: Kollektive Kapitalanlagen und Vertrieb - Märkte
État le 2 Sep 2011 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-29
FINMA-Mitteilung 29 (2011)
FINMA-Mitteilung 29: Kollektive Kapitalanlagen und Vertrieb - Märkte
État le 21 Sep 2011 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-31
Comm. FINMA 31 (2011)
Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques
État le 13 Déc 2011 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-03-33
Comm. FINMA 33 (2012)
Communication FINMA 33 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
État le 17 Jan 2012 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-34
Comm. FINMA 34 (2012)
Communication FINMA 34 : Gestionnaires de placements collectifs de capitaux - Marchés
État le 23 Jan 2012 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-35
Comm. FINMA 35 (2012)
Communication FINMA 35 : Gestionnaires de placements collectifs de capitaux - Marchés
État le 20 Fév 2012 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-39
Comm. FINMA 39 (2012)
Communication FINMA 39 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
État le 24 Juil 2012 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-03-40
Comm. FINMA 40 (2012)
Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
État le 16 Oct 2012 FINMA Placements collectifs
B-03-49
Comm. FINMA 49 (2013)
Communication FINMA 49 : Produits et distribution - Marchés
État le 14 Août 2013 Norme abrogée FINMA
B-03-51
Comm. FINMA 51 (2013)
Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS
État le 15 Oct 2013 FINMA
B-03-52
Comm. FINMA 52 (2013)
Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché
État le 18 Nov 2013 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-03-53
Comm. FINMA 53 (2013)
Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks
État le 22 Nov 2013 FINMA
B-03-54
Comm. FINMA 54 (2014)
Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques
État le 6 Jan 2014 FINMA
B-03-59
Comm. FINMA 59 (2014)
Communication FINMA 59 : Conséquences prudentielles du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
État le 28 Fév 2014 FINMA Echange automatique de renseignements fiscaux
B-03-63
Comm. FINMA 63 (2014)
Communication FINMA 63 : Transfert de fonctions essentielles à des intermédiaires par des entreprises d’assurance
État le 5 Juin 2014 FINMA Assurances
B-04-01
Comm. FINMA 01/2016
Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA
État le 6 Juil 2016 FINMA Infrastructures des marchés financiers
B-04-02
Comm. FINMA 01/2017
Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties
État le 31 Jan 2017 FINMA
B-04-03
Comm. FINMA 02/2017
Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux
État le 3 Avr 2017 FINMA Infrastructures des marchés financiers
B-04-04
Comm. FINMA 03/2017
Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech
État le 6 Juil 2017 FINMA Finance numérique
B-04-05
Comm. FINMA 04/2017
Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings
État le 29 Sep 2017 FINMA Finance numérique
B-04-06
Comm. FINMA 05/2017
Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire
État le 18 Oct 2017 FINMA Infrastructures des marchés financiers
B-04-07
Comm. FINMA 01/2018
Communication FINMA sur la surveillance 01/2018 : Mise en oeuvre des obligations incombant aux banques de modifier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA)
État le 21 Mar 2018 FINMA Surveillance des marchés financiers
B-04-08
Comm. FINMA 02/2018
Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses
État le 30 Nov 2018 FINMA
B-04-09
Comm. FINMA 03/2018
Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d'un abandon éventuel
État le 17 Déc 2018 FINMA
B-04-10
Comm. FINMA 04/2018
Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses
État le 21 Déc 2018 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-04-11
Comm. FINMA 01/2019
Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés
État le 21 Fév 2019 FINMA
B-04-12
Comm. FINMA 02/2019
Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain
État le 26 Août 2019 FINMA Finance numérique
B-04-14
Comm. FINMA 04/2019
Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
État le 13 Déc 2019 FINMA
B-04-15
Comm. FINMA 01/2020
Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés
État le 20 Mar 2020 FINMA
B-04-16
Comm. FINMA 02/2020
Communication FINMA sur la surveillance 02/2020 : Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19
État le 31 Mar 2020 FINMA COVID-19
B-04-17
Comm. FINMA 03/2020
Communication FINMA sur la surveillance 03/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
État le 7 Avr 2020 FINMA COVID-19
B-04-18
Comm. FINMA 04/2020
Communication FINMA sur la surveillance 04/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
État le 14 Avr 2020 FINMA COVID-19
B-04-19
Comm. FINMA 05/2020
Communication FINMA sur la surveillance 05/2020 : Obligation de signaler les cyberattaques selon l'art. 29 al. 2 LFINMA
État le 7 Mai 2020 FINMA COVID-19 Protection des données
B-04-20
Comm. FINMA 06/2020
Communication FINMA sur la surveillance 06/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par la COVID-19
État le 19 Mai 2020 FINMA COVID-19
B-04-21
Comm. FINMA 07/2020
Communication FINMA sur la surveillance 07/2020 : Assouplissements dans la vérification de l'identité du cocontractant selon la loi sur le blanchiment d'argent suite à la pandémie de COVID-19
État le 2 Oct 2020 FINMA COVID-19
B-04-22
Comm. FINMA 08/2020
Communication FINMA sur la surveillance 08/2020 : Abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés
État le 16 Oct 2020 FINMA Produits structurés
B-04-23
Comm. FINMA 09/2020
Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
État le 12 Nov 2020 FINMA
B-04-24
Comm. FINMA 10/2020
Communication FINMA sur la surveillance 10/2020 : Feuille de route pour l'abandon du LIBOR
État le 4 Déc 2020 FINMA
B-04-25
Comm. FINMA 01/2021
Communication FINMA sur la surveillance 01/2021 : Négoce d'actions suisses : reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques
État le 3 Fév 2021 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-04-26
Comm. FINMA 02/2021
Communication FINMA sur la surveillance 02/2021 : Obligations de négocier des dérivés et remplacement du taux d'intérêt de référence
État le 5 Juil 2021 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-04-27
Comm. FINMA 03/2021
Communication FINMA sur la surveillance 03/2021 : Abandon du LIBOR - état des lieux et meilleures pratiques
État le 16 Sep 2021 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-04-28
Comm. FINMA 04/2021
Communication FINMA sur la surveillance 04/2021 : Mise en oeuvre des nouvelles approches de corrections de valeur pour risques de défaillance des créances non compromises
État le 7 Oct 2021 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-04-29
Comm. FINMA 05/2021
Communication FINMA sur la surveillance 05/2021 : Prévention et lutte contre l'écoblanchiment
État le 3 Nov 2021 FINMA Finance durable
B-04-30
Comm. FINMA 01/2022
Communication FINMA sur la surveillance 01/2022 : Feuille de route pour le processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees
État le 4 Mai 2022 FINMA Finance durable
B-04-31
Comm. FINMA 02/2022
Communication FINMA sur la surveillance 02/2022 : Premières mesures à l'encontre de gestionnaires de fortune et trustees en cas de demandes tardives
État le 11 Août 2022 FINMA
B-05-01
Guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)
État le 16 Fév 2018 FINMA Finance numérique
B-05-02
Complément au guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)
État le 11 Sep 2019 FINMA Finance numérique
B-05-03
Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques (autorisation Fintech)
État le 2 Août 2021 FINMA Finance numérique
B-05-03
Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques (autorisation Fintech)
État le 3 Déc 2018 Ancienne version FINMA Finance numérique
B-05-04
Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que système de négociation fondé sur la TRD selon les art. 73a ss de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
État le 2 Août 2021 FINMA Finance numérique
B-05-05
Guide pratique pour les requêtes de reconnaissance d'une autorégulation comme standard minimal
État le 20 Déc 2021 FINMA Autorégulation
B-08-03
Circ.-FINMA 08/3
Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques
État le 1 Juil 2019 FINMA
B-08-04
Circ.-FINMA 08/4
Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants
État le 1 Jan 2020 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-08-04
Circ.-FINMA 08/4
Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants
État le 1 Jan 2018 Ancienne version FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-08-05
Circ.-FINMA 08/5
Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières
État le 12 Août 2016 Norme abrogée FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-08-07
Circ.-FINMA 08/7
Circulaire 2008/7 : Externalisation d'activités dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2013 Norme abrogée FINMA Outsourcing
B-08-10
Circ.-FINMA 08/10
Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 18 Juil 2018 Norme abrogée FINMA
B-08-14
Circ.-FINMA 08/14
Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2021 FINMA
B-08-14
Circ.-FINMA 08/14
Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA
B-08-15
Circ.-FINMA 08/15
Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA
État le 1 Jan 2009 FINMA Assurances
B-08-17
Circ.-FINMA 08/17
Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers
État le 1 Jan 2016 FINMA Blanchiment d'argent
B-08-19
Circ.-FINMA 08/19
Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2014 FINMA Crédits
B-08-20
Circ.-FINMA 08/20
Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA Gestion des risques
B-08-20
Circ.-FINMA 08/20
Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2014 Ancienne version FINMA Gestion des risques
B-08-21
Circ.-FINMA 08/21
Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire
État le 1 Juil 2017 Ancienne version FINMA Gestion des risques
B-08-21
Circ.-FINMA 08/21
Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA Fonds propres Gestion des risques
B-08-22
Circ.-FINMA 08/22
Circulaire 2008/22 : Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité
État le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA Gestion des risques
B-08-23
Circ.-FINMA 08/23
Circulaire 2008/23 : Répartition des risques dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée FINMA Gestion des risques
B-08-25
Circ.-FINMA 08/25
Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance
État le 1 Jan 2009 FINMA Assurances
B-08-36
Circ.-FINMA 08/36
Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2009 FINMA Prévoyance professionnelle
B-08-42
Circ.-FINMA 08/42
Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages
État le 16 Mai 2017 FINMA Assurances
B-08-43
Circ.-FINMA 08/43
Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie
État le 1 Jan 2016 FINMA Assurances
B-09-01
Circ.-FINMA 09/1
Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal
État le 1 Août 2016 Norme abrogée FINMA Gestion de fortune
B-10-01
Circ.-FINMA 10/1
Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 FINMA Rémunérations
B-10-01
Circ.-FINMA 10/1
Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
État le 1 Juil 2017 Ancienne version FINMA Rémunérations
B-10-02
Circ.-FINMA 10/2
Circulaire 2010/2 : Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB)
État le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA Gestion des risques
B-10-03
Circ.-FINMA 10/3
Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée
État le 1 Juin 2021 FINMA Assurances
B-10-03
Circ.-FINMA 10/3
Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée
État le 1 Jan 2016 Ancienne version FINMA Assurances
B-11-01
Circ.-FINMA 11/1
Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
État le 1 Jan 2017 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
B-11-01
Circ.-FINMA 11/1
Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
État le 1 Jan 2020 FINMA Blanchiment d'argent
B-11-02
Circ.-FINMA 11/2
Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA Fonds propres
B-11-02
Circ.-FINMA 11/2
Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA Fonds propres
B-11-02
Circ.-FINMA 11/2
Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
État le 31 Déc 2019 Ancienne version FINMA Fonds propres
B-11-03
Circ.-FINMA 11/3
Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance
État le 1 Jan 2016 FINMA Assurances
B-12-01
Circ.-FINMA 12/1
Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)
État le 1 Jan 2015 FINMA Crédits
B-13-01
Circ.-FINMA 13/1
Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
État le 1 Jan 2020 FINMA Fonds propres
B-13-01
Circ.-FINMA 13/1
Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA Fonds propres
B-13-03
Circ.-FINMA 13/3
Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA
B-13-03
Circ.-FINMA 13/3
Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Juil 2019 Ancienne version FINMA
B-13-03
Circ.-FINMA 13/3
Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2021 FINMA
B-13-03a
Circ.-FINMA 13/3
Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA
B-13-03a
Circ.-FINMA 13/3
Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2021 FINMA
B-13-05
Circ.-FINMA 13/5
Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités
État le 1 Jan 2016 FINMA Assurances
B-13-07
Circ.-FINMA 13/7
Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA Gestion des risques
B-13-07
Circ.-FINMA 13/7
Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
État le 1 Juil 2013 Ancienne version FINMA Gestion des risques
B-13-08
Circ.-FINMA 13/8
Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières
État le 1 Jan 2021 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-13-08
Circ.-FINMA 13/8
Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières
État le 12 Août 2016 Ancienne version FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-13-09
Circ.-FINMA 13/9
Circulaire 2013/9 : Distribution au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Oct 2013 Norme abrogée FINMA Placements collectifs
B-15-01
Circ.-FINMA 15/1
Circulaire 2015/1 : Prescriptions comptables pour les banques, négociants en valeurs mobilières, groupes et conglomérats financiers (PCB)
État le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA
B-15-02
Circ.-FINMA 15/2
Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
État le 1 Jan 2018 Ancienne version FINMA Gestion des risques
B-15-02
Circ.-FINMA 15/2
Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Gestion des risques
B-15-02
Circ.-FINMA 15/2
Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
État le 1 Jan 2021 FINMA Gestion des risques
B-15-03
Circ.-FINMA 15/3
Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques
État le 30 Juin 2018 FINMA Fonds propres
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 31 Déc 2021 FINMA
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 1 Juil 2021 Ancienne version FINMA
B-16-02
Circ.-FINMA 16/2
Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Juil 2021 FINMA Assurances
B-16-02
Circ.-FINMA 16/2
Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 16 Mai 2017 Ancienne version FINMA Assurances
B-16-02
Circ.-FINMA 16/2
Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Assurances
B-16-03
Circ.-FINMA 16/3
Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA
État le 1 Jan 2019 FINMA Gestion des risques
B-16-04
Circ.-FINMA 16/4
Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance
État le 1 Jan 2016 FINMA Assurances
B-16-05
Circ.-FINMA 16/5
Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2018 FINMA Assurances
B-16-06
Circ.-FINMA 16/6
Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie
État le 1 Jan 2016 Ancienne version FINMA Assurances
B-16-06
Circ.-FINMA 16/6
Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie
État le 1 Jan 2020 FINMA Assurances
B-16-07
Circ.-FINMA 16/7
Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Juin 2021 FINMA Blanchiment d'argent
B-16-07
Circ.-FINMA 16/7
Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Août 2018 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
B-16-07
Circ.-FINMA 16/7
Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Blanchiment d'argent
B-17-01
Circ.-FINMA 17/1
Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
État le 1 Jan 2020 FINMA Corporate governance Gestion des risques
B-17-01
Circ.-FINMA 17/1
Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
État le 1 Jan 2020 FINMA Corporate governance Gestion des risques
B-17-01
Circ.-FINMA 17/1
Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
État le 1 Juil 2017 Ancienne version FINMA Corporate governance Gestion des risques
B-17-02
Circ.-FINMA 17/2
Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance
État le 1 Jan 2017 FINMA Assurances Corporate governance Gestion des risques
B-17-03
Circ.-FINMA 17/3
Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST)
État le 1 Jan 2017 FINMA Assurances
B-17-04
Circ.-FINMA 17/4
Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable
État le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-05
Circ.-FINMA 17/5
Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2017 FINMA Assurances
B-17-06
Circ.-FINMA 17/6
Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis
État le 1 Jan 2017 Ancienne version FINMA Entraide internationale
B-17-06
Circ.-FINMA 17/6
Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis
État le 1 Avr 2021 FINMA Entraide internationale
B-17-07
Circ.-FINMA 17/7
Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Crédits Fonds propres
B-17-07
Circ.-FINMA 17/7
Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2021 FINMA Crédits Fonds propres
B-17-07
Circ.-FINMA 17/7
Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 1 Juil 2020 Ancienne version FINMA Crédits Fonds propres
B-17-07
Circ.-FINMA 17/7
Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 24 Déc 2018 Ancienne version FINMA Crédits Fonds propres
B-18-01
Circ.-FINMA 18/1
Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation
État le 1 Jan 2020 FINMA Infrastructures des marchés financiers Négoce de valeurs mobilières
B-18-01
Circ.-FINMA 18/1
Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation
État le 1 Jan 2018 Ancienne version FINMA Infrastructures des marchés financiers Négoce de valeurs mobilières
B-18-02
Circ.-FINMA 18/2
Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
État le 1 Jan 2018 Ancienne version FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-18-02
Circ.-FINMA 18/2
Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
État le 1 Jan 2020 FINMA Négoce de valeurs mobilières
B-18-03
Circ.-FINMA 18/3
Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Outsourcing
B-18-03
Circ.-FINMA 18/3
Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques, des entreprises d'assurance et de certains établissements financiers au sens de la LEFin
État le 1 Jan 2021 FINMA Outsourcing
B-18-03
Circ.-FINMA 18/3
Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance
État le 1 Avr 2018 Ancienne version FINMA Outsourcing
B-18-04
Circ.-FINMA 18/4
Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation
État le 1 Déc 2018 FINMA Prévoyance professionnelle
B-19-01
Circ.-FINMA 19/1
Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA Gestion des risques
B-19-01
Circ.-FINMA 19/1
Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA Gestion des risques
B-19-01
Circ.-FINMA 19/1
Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA Gestion des risques
B-19-02
Circ.-FINMA 19/2
Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque
État le 1 Jan 2020 FINMA Gestion des risques
B-19-02
Circ.-FINMA 19/2
Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque
État le 1 Jan 2019 Ancienne version FINMA Gestion des risques
B-20-01
Circ.-FINMA 20/1
Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers
État le 1 Jan 2021 FINMA Gestion des risques
B-20-01
Circ.-FINMA 20/1
Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version FINMA Gestion des risques
C-01-01
Lignes directrices en matière de finance durable
État le 24 Juin 2020 Conseil fédéral Finance durable
C-03-01
Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-01
Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Fév 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-05
Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque
État le 1 Juil 2016 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-06
Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive générale)
État le 15 Sep 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-06
Placements financiers et opérations financières à titre privé du personnel de la BNS (Directive générale n° 1401)
État le 1 Jan 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-06
Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive n° 184)
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-07
Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2013 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-08
Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-08
Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Oct 2015 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-10
Note concernant la reproduction de billets de banque
État le 30 Août 2017 Banque nationale suisse Banque nationale suisse Monnaie
C-03-11
Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 11 Mai 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-11
Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 17 Avr 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-11
Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 25 Mar 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-11
Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 17 Juil 2020 Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-05-01
R-COPA
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-05
Directive relative aux conflits d'intérêts des membres et collaborateurs de la Commission
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-11
Circ. COPA n° 1
Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-12
Circ. COPA n° 2
Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-13
Circ. COPA n° 3
Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-14
Circ. COPA n° 4
Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-15
Circ. COPA n° 5
Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l'offre obligatoire à des fins d'assainissement / Concept d'assainissement de la société visée
État le 1 Oct 2020 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-09-01
Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
État le 1 Nov 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-10
D-01/2012
Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-11
D-02/2012
Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance
État le 1 Juil 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-13
D-02/2013
Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune
État le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Gestion de fortune Prévoyance professionnelle
C-09-14
D-03/2013
Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15
D-04/2013
Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-16
D-05/2013
Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement
État le 19 Déc 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-17
D-01/2014
Directive D-01/2014 : Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle
État le 23 Mar 2017 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19
D-03/2014
Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19
D-03/2014
Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2016 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19
D-03/2014
Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2019 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-20
D-04/2014
Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
État le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-21
D-05/2014
Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")
État le 1 Déc 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22
D-01/2016
Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22
D-01/2016
Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Sep 2016 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-23
D-02/2016
Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
État le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-24
D-03/2016
Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
État le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-25
D-01/2017
Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-26
D-01/2021
Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles
État le 1 Mar 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-27
D-02/2021
Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance
État le 1 Nov 2021 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-11-11
Indication des prix et publicité des services bancaires et analogues : brochure d'information
État le 1 Juil 2019 Secrétariat d'Etat à l'économie Concurrence
C-21-01
Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 9 Nov 2020 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-01
Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 28 Juin 2021 Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02
Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 11 Nov 2021 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02
Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 1 Nov 2020 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02
Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02
Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 3 Mar 2022 Organisme de surveillance des instituts financiers
C-22-01
Règlement sur l'assujettissement et la surveillance courante
État le 25 Mai 2020 Organisation de surveillance financière
C-22-02
Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 31 Déc 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-02
Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 4 Mai 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-02
Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 1 Juil 2021 Organisation de surveillance financière
C-22-03
Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-03
Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
État le 21 Juin 2021 Organisation de surveillance financière
C-22-03
Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
État le 25 Mai 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-23-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-02
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04
Emoluments et tarifs applicables aux assujettis de l'OS de SO-FIT
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04
Emoluments et tarifs applicables pour les assujettis de l'OS de SO-FIT
État le 1 Jan 2022 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04
Emoluments et tarifs applicables pour les assujettis de l'OS de SO-FIT
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-24-01
Aufsichtskonzept zur laufenden Aufsicht über Vermögensverwalter nach Art. 17 Abs. 1 FINIG und Trustees nach Art. 17 Abs. 2 FINIG sowie über Prüfgesellschaften und leitende Prüfer
État le 30 Sep 2020 FINcontrol Suisse SA
C-24-02
Gebührenreglement der FINcontrol Suisse AG
État le 31 Mai 2021 FINcontrol Suisse SA
C-24-02
Gebührenreglement der FINcontrol Suisse AG
État le 3 Sep 2020 Ancienne version FINcontrol Suisse SA
C-25-01
Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
État le 27 Oct 2020 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent